Instructeur application du droit des sols - C.A. MAUBEUGE VAL DE SAMBRE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O059250516000863  

Date de début de diffusion

06/02/2026

Date de parution

06/02/2026

Date de fin de diffusion

08/03/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur application du droit des sols - Pôle Développement et Aménagement du Territoire - C.A. MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Date limite de candidature

08/03/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur application du droit des sols - C.A. MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Description du poste

Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l’intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l’écoute et contribuez au développement ?
Rejoignez une agglo de services et de projets !

La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au cœur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein du Pôle Développement et Aménagement du territoire - service autorisations du droit des sols.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.

En tant qu’instructeur(trice) du droit des sols, vous instruisez les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme pour un portefeuille de plusieurs communes.

Activités principales :
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis d’aménager, permis de démolir) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du document d’urbanisme en vigueur :

- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- Analyser techniquement et juridiquement les demandes d’autorisations d’occupation des sols
- Lancer les consultations
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes à proposer à l’autorité compétente (le Maire)
- Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière des communes adhérentes au regard des permis de construire délivrés
- Assurer la veille réglementaire
- Archiver les dossiers
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat

Activités secondaires :
- L’accueil et l’information des pétitionnaires et du public de manière occasionnelle
- La réalisation d’une veille technique et l’évaluation de certains aspects règlementaires du PLUi
- Assistances administratives et techniques ponctuelles sur d’autres missions du service (Droit de Préemption Urbain, Planification…)
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
- Participer à la révision du PLUi
- Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
- Assurer une veille juridique.

Relations internes : service supports
Relations externes : habitants, partenaires institutionnels, élus, mairies, maître.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur

Descriptif du profil recherché

- Sens développé de l’accueil du public
- Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Permis B
Ticket Restaurant Mensuel
Complémentaire Santé & Prévoyance (facultative)
Participation Employeur Mutuelle (si contrat labellisé)
Comité d'Œuvres Sociales
PLURELYA

Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

- 1 Place du Pavillon - BP 50234 : 59603 Maubeuge

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Maubeuge

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/03/2026