Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O067260313000192
Date de début de diffusion
13/03/2026
Date de parution
13/03/2026
Date de fin de diffusion
15/04/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur ADS permanent - Territoire Nord - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Date limite de candidature
15/04/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur ADS permanent - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Description du poste
MISSIONS
Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d’intervention.
• Il travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il peut être amené à travailler en trinôme en fonction des situations locales.
• Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L’instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d’instruction.
L ‘instructeur ADS assure la gestion et l’instruction d’autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme :
• Il vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
• Il assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
• Il assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites
• Il participe ponctuellement aux tournées de l’instructeur principal en commune. En cas d’absence de l’instructeur principal, il peut être amené à passer en commune
• Il peut être amené à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
Descriptif du profil recherché
PROFIL
• Permis B : obligatoire
• Cadres d’emplois cible : Adjoint administratif
• Niveau et domaine d’études : De CAP à Bac pro, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion administrative
COMPETENCES
Savoirs :
• Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme
• Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
• Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
• Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
• Capacité à transmettre l'information
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion
• Capacités d'adaptation
• Disponibilité
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : Poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% abonnement transport domicile-travail.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)
Géolocalisation du poste
3 Rue du Tournoi, Haguenau : 67000 Haguenau
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Haguenau
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
15/04/2026