La direction est composée de 3 sous directions, 2 services :

-          Sous direction santé environnementale

-          Sous direction inspection contrôle

-          Sous direction alerte et veille

-          Service zonal de défense et de sécurité

-          Service soins sans consentement.

La cellule régionale d’hémovigilance et la cellule de Santé Publique France en région lui sont rattachées.

-      La sous direction inspection contrôle a pour mission l’animation et la coordination des fonctions inspection-contrôle, dans l’ensemble des domaines de compétences de l’Agence,

-      La sous direction apporte son appui à la sous direction alerte et veille pour l’orientation et l’analyse des réclamations ; elle est garante de la qualité de l’instruction des réclamations et des signalements.

-      La sous direction est garante de la qualité des rapports et elle repère et synthétise les besoins en formations.

-      La sous direction dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’agents appartenant au corps des inspecteurs (médecin, pharmacien, inspecteur, infirmier et ingénieur) et de gestionnaires.

Les missions d’inspection contrôle sont effectuées par des équipes d’inspecteurs et de contrôleurs de l’ARS quelque soit leur affectation, la sous direction a vocation à en piloter un certain nombre. Les missions effectuées dans le cadre du programme d’inspection et de contrôle seront effectuées préférentiellement par les directions métiers.

MISSION 1 : Participer à l’élaboration et au suivi du Programme d’Inspection en lien avec les membres de la sous direction

Activités :

-   Contribuer à la détermination des priorités d’inspection en s’appuyant sur les orientations nationales et à la définition de critères d’inscription des établissements au Programme,

-   Participer à l’élaboration du bilan quantitatif et qualitatif de la réalisation des inspections inscrites au Programme et celles réalisées hors Programme.

MISSION 2 : Contribuer à l’animation de la fonction inspection et contrôle

Activités :

- Concevoir et mettre à disposition les outils méthodologiques contribuant au développement des bonnes pratiques d’inspection,

-  Piloter et animer des groupes de travail régionaux pluridisciplinaires, participer à des groupes de travail nationaux,

- Apporter un appui juridique et méthodologique aux professionnels des directions métiers et de la sous-direction inspection-contrôle.

 MISSION 3 : Coordonner et réaliser des inspections, notamment sensibles, complexes et/ou urgentes

MISSION 4 : Contribuer à la gestion administrative des réclamations et des signalements
 
 
MISSION 5 : Participer au développement des partenariats avec d’autres institutions ou administrations concernées par l’inspection (DRJSCS, DIRECCTE, DPP, procureurs de la République, Conseils généraux…)

 
MISSION 6 : Etre l’un des référents thématiques au sein de la sous direction

Partenaires internes :

-          L’ensemble des directions et services de l’ARS

-          Au sein de la direction sécurité sanitaire et environnementale plus particulièrement les sous direction alerte et veille et santé environnementale

Partenaires externes :

Les partenaires de l’ARS en cas d’intervention conjointe (conseil départemental, ASN….)

Spécificités liées au poste :   Déplacements possibles sur l’ensemble de la région.

Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au sous-directeur Inspection et contrôle.

Inspecteur (trice) des Affaires Sanitaires et Sociales

Attaché(e) d'Administration de l'Etat.

Formé(e) ICARS (Inspecteur Contrôleur en ARS)avec expérience confirmée en inspection.

Poste soumis à la Déclaration Publique d’Intérêt : OUI