Au sein du Contrôle général des armées, les inspecteurs des installations classées de la défense, assermentés devant un magistrat du TGI de Paris, sont placés sous l’autorité du chef de l’inspection des installations classées. Ils exercent une mission de police administrative des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère des armées. L’autorité administrative compétente en matière d’installations classées est le ministre des armées.

L’IIC est en charge du suivi d’environ 220 établissements soumis à autorisation dont près de 90 sont prioritaires ou à enjeux, parmi lesquels une cinquantaine d’établissements Seveso Seuil haut et une trentaine d’établissements Seveso Seuil bas. Les inspecteurs se voient attribuer un secteur de compétence ou section (14 sections au total en plein effectif). Le secteur comporte des établissements de stockage de type Seveso.
Instruire et suivre les dossiers ICPE et le cas échéant IOTA sur le secteur de compétence qui lui est attribué (demandes d’autorisation environnementale, d’enregistrement d’ICPE, de déclaration de IOTA).
Inspecter les installations classées exploitées par les organismes dans son secteur de compétence et suivre les actions identifiées.
Proposer à la DTIE des sanctions administratives en cas de non conformités majeures.
Rédiger des rapports d’inspection et des rapports d’instruction de dossiers.
Dans son secteur, émettre des avis sur les études de dangers des ICPE adressées par les exploitants (nouvelles études, mises à jour, réexamen quinquennal).
Participer au maintien et au développement du système qualité de l’IIC.
Vérifier les déclarations des exploitants de son secteur dans le registre GEREP pour les émissions.
Participer au développement du RETEX et le cas échéant aux enquêtes sur incidents ou accidents ayant entraîné des dommages graves à l’environnement.
Conseiller en matière de réglementation administrative et technique.
Assurer une mission transverse d’appui aux inspecteurs en matière d’instruction de dossiers ICPE et IOTA.
Assurer la veille réglementaire et technique, ainsi que la prospective pour l’ensemble de l’inspection.
Contribuer à la réalisation du rapport annuel de l’inspection des installations classées.

Horaires particuliers variables du fait de contraintes de déplacements en métropole voire en outre-mer. Habilitation SD.
Travail interarmées, travail personnel, travail sur dossiers, travail d'inspection et audit sur le terrain
Connaissance à actualiser dans le cadre d’une formation continue dispensée en tant que de besoin au début de l’affectation dans le poste.

Ce poste conviendrait tout particulièrement à un(e) ingénieur(e) divisionnaire de l’industrie et des mines ou civil de la défense disposant d’une expérience significative dans le domaine de la prévention des risques et de l’environnement. Une connaissance des enjeux du secteur de la défense est souhaitable.

ficheDePoste.typeAffectation.das (durée : 5 ans)
Horaires : 8 h 45 - 17 h 30 du lundi au jeudi, 16 h 30 le vendredi.
Période d’occupation du poste : minimum 4 ans-maximum 6 ans.
Déplacements sur l’ensemble du territoire et outre-mer. Participation au dispositif d’astreinte.