Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la première université de la région Centre-Val de Loire. Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire, une recherche d’excellence reconnue, une fondation universitaire (la fondation Rabelais), et un budget annuel consolidé de 215 millions d’euros.

C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.

Elle compte 9 composantes (UFR : Unités de Formation et de Recherche), 2 Instituts Universitaires de Technologie (IUT) et 1 école interne d’ingénieurs polytechnique, qui rassemblent 30 000 étudiantes et étudiants.

Forte de 36 unités de recherche labellisées et reconnues nationalement et internationalement, elle participe à la structuration régionale de la recherche.

L'université emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques et plus de 1400 enseignants chercheurs.

Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents.

L’université de Tours est lauréate de l’appel à projet France 2030 Pôle Universitaire d’Innovation (PUI). Réunissant 9 fondateurs (Universités de Tours, d’Orléans, INSA CVL, CHUs de Tours et d’Orléans, BRGM, CNRS, INRAE et C-VaLo) et plus de 25 partenaires, le PUI Loire Valley Innov’ (PUI LVI) regroupe l’ensemble des forces vives de l’écosystème d’innovation du territoire régional. Financé par l’ANR et Bpifrance, le PUI LVI débutera le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Créée en avril 2019, C-VaLo est une Structure d’Accélération au Transfert de Technologies en région Centre-Val de Loire qui réunit l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et établissement de santé présents sur le territoire. Dans le cadre de ce dispositif de transfert de technologie, l'université de Tours recrute un(e) Ingénieur PI.

La/le Ingénieur PI est rattaché.e administrativement et fonctionnellement au directeur de C-VaLo.

L'Université de Tours recrute au sein de C-Valo, un.e Ingénieur.e Propriété Intellectuelle Santé (F/H).

Mission principale

Dans le cadre de C-VaLo et sous la coordination du Directeur, l’ingénieur PI est en charge de l’analyse juridique des résultats de recherche issus des laboratoires académiques régionaux dans le but de proposer des stratégies de protection de la propriété intellectuelle et du suivi, à l’échelle régionale, du portefeuille de titres de PI.
 

Descriptif du poste

·         Contribuer à la réflexion de la structuration de l’activité à l’échelle régionale (en articulation avec les services existants)

·         Évaluer les opportunités d’une protection par la propriété intellectuelle (brevet, logiciel, savoir-faire, marque) et accompagner les inventeurs dans la rédaction des déclarations d’inventions.

·         Réaliser une étude du cadre juridique associé à la mise en œuvre de l’invention / état du contexte dont est issue l’invention / mise en œuvre de la régularisation. 

·         Analyser la typologie de protection à engager et proposer une stratégie associée. 

·         Définir, en interaction avec les services partenariats et valorisation existants et les Chargés de Transfert de Technologies C-VaLo, les études requises pour amener des propositions au COPIV (Comité Propriété Intellectuel et Valorisation) de C-VaLo (études d’antériorité, études de liberté d’exploitation, étude de brevetabilité, études scientifiques externes, etc.)

·         Suivre toutes les procédures engagées, et le cas échéant gérer l’ensemble du portefeuille de titres en lien avec le Mandataire unique concerné

·         Assurer le suivi technique des prestations confiées aux cabinets de propriété intellectuelle.

·         En lien avec le Mandataire unique concerné, interagir avec les cotutelles institutionnelles pour les informer des dossiers et mise en place des contrats de copropriété simplifié (rédaction) 

·         Renseigner et gérer la base de données Propriété Intellectuelle

·         Réaliser le reporting aussi bien en interne qu’à l’externe notamment pour la production de données à des fins statistiques

Il n’est pas prévu la mise en œuvre des contrats de copropriété impliquant des partenaires industriels (hors cadre contractuel initial) ou la mise en œuvre des contrats de licence afférents

Cadre politique, stratégique, légal ou réglementaire :

- C-VaLo / PUI LVI

Caractéristiques inhérentes à l’effectif, au climat et aux conditions de travail :

- Equipe réduite en interaction fréquente avec les agents des services de valorisation des membres de C-VaLo / du PUI et/ ou leurs filiales.

Contraintes particulières :

Déplacements sur le territoire régional, et plus rarement national.

Délais parfois contraints.

Maitrise de l’anglais

Connaissance des aspects juridiques de la propriété intellectuelle et du droit des contrats

Connaissances scientifiques d’un domaine disciplinaire ou interdisciplinaire

Connaissance des acteurs des filières industrielles du/des domaines

Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique

Travail en équipe, qualités relationnelles, autonomie dans le cadre d’une organisation répartie sur plusieurs sites

Réactivité, sens de la confidentialité, rigueur et fiabilité

Profil souhaité :

Niveau Bac+5

Domaine de formation souhaité : scientifique//santé, juridique

Première expérience en PI / ou stage en cabinet spécialisé

Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter le directeur de C-Valo Jacky CHARTIER : c-valo@univ-tours.fr 
 
Pour tout renseignement sur la procédure de recrutement, vous pouvez contacter la DRH : recrutement.drh@univ-tours.fr 
 
Dossier de candidature : CV et lettre de motivation à transmettre par mail avant le 29/03/2024 à recrutement.drh@univ-tours.fr

Entretiens : entre le 8 et le 19 avril 2024