OUVERTS UNIQUEMENT AUX TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Art. 2 du décret 91-868 du 5 septembre 1991, modifié

Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique.

Dans les domaines de leur compétence, ils coordonnent les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l'établissement.

À ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments. Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux.

Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique.

Les ingénieurs de la fonction publique hospitalière peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer :

a) à des missions pour le compte d'autres établissements, dans le cadre de conventions passées entre établissements ;

b) à des enseignements de formation initiale ou de formation continue ;

c) à des actions de recherche.

Dans les établissements ne comportant pas d’emploi d’ingénieur général, la coordination et le contrôle des services techniques sont assurés par l’un des ingénieurs de la fonction publique hospitalière du grade le plus élevé, après avis de la commission administrative paritaire compétente (article 2 I et II du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié).

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