Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Le conseiller technique en charge de la déontologie :

• Assure l’instruction des demandes des Autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ...) :
- analyse des demandes des AAI, sollicitations d’éléments de réponse aux échelons de commandement locaux et aux services de l’administration centrale ;
- production de synthèses et de notes d’accompagnement ;
- participation aux actions partenariales avec ces instances

• Contribue aux production d’études juridiques :
- veille juridique, principalement dans le domaine de la déontologie des forces de sécurité ;
- élaboration des textes réglementaires de la gendarmerie ou internes à l’IGGN ;
- instruction des dossiers relatifs à des manquements commis par des personnels de l’arme
- production de réponse du chef de l’IGGN, en sa qualité de référent déontologue et/ou laïcité de la gendarmerie ;
- instruction des dossiers de lanceurs d’alerte ;
- préparation de fond de dossier en vue de la participation du chef de l’IGGN à des réunions stratégiques ou de son audition devant les institutions parlementaires

• Participe au rayonnement international de l’IGGN sous l’angle de la déontologie :
- production d’éléments de langage ;
- préparation de dossier ad hoc en vue d’une réception de délégation étrangère ou de déplacement d’une autorité de l’IGGN.


Vos activités secondaires :
En lien avec le chef du bureau des signalements et des réclamations (BSR) :
- participer au traitement des signalements internes de victimes de harcèlement ou discrimination,et des réclamations de particuliers ;
- suivre et analyser les phénomènes de harcèlement et de discrimination au sein de la gendarmerie.



Votre environnement professionnel :
Activités du service
L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s'assure de la mise en œuvre des instructions du ministre de l'Intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions d'inspection et d’audit. L'IGGN veille également au respect des règles de déontologie auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale. Elle participe à la contribution de la gendarmerie en matière de réflexions, de niveaux ministériel et européen, sur la déontologie des forces de sécurité.


Composition et effectifs du service
Le bureau de déontologie et de l’analyse juridique est rattaché à la division des signalements et de la déontologie (DSD). Il est constitué de 5 personnels civils.


Liaisons hiérarchiques
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du chef de la division des signalements et de la déontologie.


Liaisons fonctionnelles
- Autre bureau de la DSD (bureau des signalements et des réclamations – BSR) 
- Division des enquêtes internes (DEI)de l'IGGN 
- Services de la DGGN (cabinet du directeur général, direction du personnel, direction des opérations et de l'emploi)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Doté d'une bonne culture générale, les compétences linguistiques notamment en anglais constituent un avantage indéniable.
Évoluant dans un milieu pluri-statutaire (militaires, civils), le titulaire du poste doit faire preuve d’adaptabilité.
La sensibilité des dossiers traités par l’inspection générale impose un devoir de stricte confidentialité.


Qui contacter ? 
Général Frédéric MONIN -
Chef de la division des signalements et de la déontologie
01 84 22 15 80 – frederic.monin@gendarmerie.interieur.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire pour tous les candidats (signé en bas de la page 2) et disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques 
- Connaître l'environnement professionnel
Niveau maîtrise – à acquérir
- Avoir des compétences juridiques
Niveau expert - requis-
- Avoir des compétences en informatique – bureautique
Niveau maîtrise – requis


Savoir-faire
- Savoir analyser / Niveau expert – requis
- Savoir rédiger / Niveau expert – requis
- Savoir gérer un projet / Niveau maîtrise - à acquérir
- Avoir l'esprit de synthèse / Niveau maîtrise – requis

Savoir-être
- Savoir s'adapter
Niveau expert – requis
- Savoir s'exprimer oralement
Niveau expert – requis
- Avoir le sens des relations humaines
Niveau expert – requis
- Savoir accueillir
Niveau maîtrise – requis
- Savoir communiquer
Niveau maîtrise – requis


Vos perspectives :
La fonction « déontologie » connaît un essor particulier du fait d'une exigence croissante, tant du public que des autorités et organismes internationaux contrôlant l'action des forces de l'ordre, et ce dans un contexte de communication.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :
 
Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Division des signalements et de la déontologie (DSD)
Bureau de la déontologie et de l'analyse juridique (BADJ)
1, boulevard Louise Michel 92240 MALAKOFF
 
Transilien : gare de Vanves-Malakoff à 10 minutes à pied (trains depuis la gare Montparnasse)
Métro : ligne 13 – arrêt Malakoff Rue Etienne Dolet à 15 minutes à pied
Bus : lignes 191 et 323 – arrêt Rond-point Henri Barbusse à 2 minutes à pied
Stationnement véhicule personnel possible sur place


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR002A