La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions auprès des particuliers et des professionnels.

La direction départementale des finances publiques de l’Hérault (34) est une direction départementale de 1ère catégorie comportant 1400 agents.
Son organigramme est structuré autour de deux directions (métiers et ressources) et des missions rattachées au directeur.

La Direction métiers comporte 3 pôles : animation du réseau, État-Expertise et contrôle-recouvrement-contentieux, chacun piloté par un Administrateur de l’État.

La division des Affaires juridique est rattachée au pôle Contrôle-Recouvrement-Contentieux.

La division des affaires juridiques (DAJ) comprend un AFIPA responsable de la division, une adjointe IP, une adjointe IDIV positionnée sur le pilotage des rescrits et la cellule AFPME, une adjointe IDIV positionnée sur la cellule en charge de l’expertise des crédits d’impôts recherche, un bureau d’ordre et 20 rédacteurs.

Elle exerce les missions suivantes:

- le traitement des réclamations fiscales contentieuses en phase administrative et des demandes gracieuses ne relevant pas de la délégation de signature des services.

- les réponses aux demandes de rescrits (général et spécifiques comme rescrits mécénats, régimes zonés..).

- Les réponses aux affaires particulières se composant très majoritairement des requêtes au conciliateur fiscal départemental, mais aussi au Médiateur du Ministère ou au Défenseur des droits, les saisines de la Présidence de la République ou de Ministères (CRD), des transactions…

- En tant que pôle juridictionnel administratif (PJA), elle assure le traitement du contentieux juridictionnel relevant de la compétence géographique du Tribunal administratif (TA) de Montpellier : Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales. Elle prend également en charge les travaux à réaliser dans le cadre de l’appel ou de la cassation (rapports d’appel demandés par le Service du contentieux d'appel déconcentré (SCAD) du ressort territorial, examen des jugements défavorables à l’administration, propositions de recours ou de pourvoi…).

- Depuis sa création au 1er septembre 2023, la cellule AFPME lui a été rattachée. Elle a vocation à traiter des questions fiscales rencontrées par les PME et à les sécuriser dans le cadre de leurs opérations économiques présentant pour elles des enjeux et des risques élevés.

L’emploi proposé est un poste d’adjoint au responsable de la division, qui participera à ce titre au pilotage du service et de ses missions.

Il aura en particulier la mission de correspondant AFPME du département. Il sera assisté d’un rédacteur dédié à cette activité.

Dans ce cadre et afin d’assurer le meilleur ciblage possible des entreprises susceptibles d’être accompagnées, il pilotera l’activité « rescrit » de la division, de la prise en charge (via e-contact, démarche numérique…) des demandes jusqu’au visa des réponses apportées par les rédacteurs.

Grande disponibilité

Connaissances nécessaires :

- Excellentes connaissances de la fiscalité des entreprises;

- Solide aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique ;

Qualités requises

- capacités rédactionnelles et pédagogiques avérées ;

- Goût du travail en équipe et qualités relationnelles affirmées ;

- rigueur dans l’expertise et dans le respect des délais d’instruction des dossiers ;

Une expérience dans une division chargée du contentieux préalable et juridictionnel serait un atout.