HATVP - Chargé(e) de mission juridique

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)  

Référence

2024-1537663  

Date de début de diffusion

12/04/2024

Date de parution

12/04/2024

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) de mission juridique au sein la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Date limite de candidature

31/05/2024

Employeur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

HATVP - Chargé(e) de mission juridique

Descriptif de l'employeur

L’employeur

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.

Elle se compose d’un collège de treize membres présidé par Didier Migaud et d’environ soixante-dix agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.

Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l’Autorité :

- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d’intérêts ;

- Contrôler la reconversion professionnelle de certains responsables et agents publics dans le secteur privé ;

- Gérer le répertoire des représentants d’intérêts permettant d’informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;

- Diffuser une culture d’intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d’intérêts sur toute question d’ordre déontologique.

Pour plus d’information sur les missions de la Haute Autorité, consulter le site internet : www.hatvp.fr

Descriptif du service

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.

La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).

Description du poste

Le poste

Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes :

- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation) ;

- produire des notes d’analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité ;

- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.).

Descriptif du profil recherché

Le profil du/de la candidat(e)

Le ou la candidat (e) devra notamment faire preuve de :

- Bonne connaissance du droit public et du fonctionnement de l’administration publique

- Grande capacité d’organisation et de réactivité

- Rigueur et fiabilité

- Discrétion et confidentialité

- Excellentes qualités rédactionnelles

Formation souhaitée 

- Bac + 5 en droit ou sciences politiques

- Une première expérience professionnelle significative au sein d’une administration ou en cabinet d’avocats est souhaitée

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

98 rue de richelieu

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

98 rue Richelieu, 75002 Paris

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

candidatures.hatvp@hatvp.fr