Informations générales
Organisme de rattachement
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Référence
2024-1537663
Date de début de diffusion
12/04/2024
Date de parution
12/04/2024
Intitulé long de l'offre
Chargé(e) de mission juridique au sein la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Date limite de candidature
31/05/2024
Employeur
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
HATVP - Chargé(e) de mission juridique
Descriptif de l'employeur
L’employeur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Elle se compose d’un collège de treize membres présidé par Didier Migaud et d’environ soixante-dix agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.
Ils sont chargés de mettre en œuvre les principales missions de l’Autorité :
- Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d’intérêts ;
- Contrôler la reconversion professionnelle de certains responsables et agents publics dans le secteur privé ;
- Gérer le répertoire des représentants d’intérêts permettant d’informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
- Diffuser une culture d’intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d’intérêts sur toute question d’ordre déontologique.
Pour plus d’information sur les missions de la Haute Autorité, consulter le site internet : www.hatvp.fr
Descriptif du service
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
Description du poste
Le poste
Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes :
- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation) ;
- produire des notes d’analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité ;
- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.).
Descriptif du profil recherché
Le profil du/de la candidat(e)
Le ou la candidat (e) devra notamment faire preuve de :
- Bonne connaissance du droit public et du fonctionnement de l’administration publique
- Grande capacité d’organisation et de réactivité
- Rigueur et fiabilité
- Discrétion et confidentialité
- Excellentes qualités rédactionnelles
Formation souhaitée
- Bac + 5 en droit ou sciences politiques
- Une première expérience professionnelle significative au sein d’une administration ou en cabinet d’avocats est souhaitée
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
98 rue de richelieu
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
98 rue Richelieu, 75002 Paris
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
candidatures.hatvp@hatvp.fr