Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Le ou la chercheur·e recruté·e participera au projet de recherche, et à l’élaboration d’un ouvrage, traitant de la propriété du patrimoine culturel religieux à différentes époques historiques et contribuera ainsi à l’achèvement du projet éditorial. Il s'agit d'un projet de sociologie du Droit, et plus particulièrement en Droit du patrimoine culturel.
Le ou la chercheur·e aura pour mission principale de soutenir et d’accroître la production scientifique de données destinées à être intégrées dans l’ouvrage. Il ou elle assurera par ailleurs le suivi des activités liées au projet et les relations avec les contributeurs
Activités :
- Collecter, étudier et commenter des textes et de la jurisprudence
- Analyser le statut des différents «objets patrimoniaux » (archives, manuscrits, objets et œuvres d’art, etc.) sous l’angle de la propriété
- Participer à la rédaction et à la réalisation d’un ouvrage scientifique sur les régimes de propriété du patrimoine religieux catholique dans une perspective historique avec quatre moments (la Révolution, la période concordataire, les lois de séparation de l’église et de l’État, la période contemporaine avec l’introduction dans le CGPPP de l’article L. 2112-1 sur le domaine public mobilier et le traitement des affaires de revendications dans les deux dernières décennies).
- Etudes de cas sur les différentes périodes
- Participer à l'élaboration thématique,au montage et à l'organisation des ateliers.
- Coordonner les activités éditoriales de la publication de l’ouvrage sur le patrimoine religieux
- Participer à l'encadrement scientifique des activités d’un IE chargé de la recherches sur les archives diocésiennes


Contexte de travail :
L'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) est une unité mixte de recherche CNRS - ENS Paris-Saclay-Université Paris-Nanterre.
L'unité est localisée sur deux sites : Campus de l'Université de Paris Nanterre et campus de l'ENS Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette.
L'activité sera exercée dans les locaux de l'ENS Paris-Saclay, à Gif sur Yvette, au sein d'un collectif dynamique.
L'agent travaillera 38h30 par semaine et bénéficiera des congés correspondant à ce rythme de travail. Il bénéficiera de l'accès à la restauration collective, à la prise en charge partielle de son titre de transport et de l'accès aux infrastructures du campus. Des déplacements sont prévus dans le cadre de la recherche, de la dissémination des savoir et des réunions de travail.

Contexte du projet de recherche :
Plusieurs services métiers du Ministère de la Culture ont été confrontés ces dernières années à des affaires concernant des biens culturels actuellement détenus par des associations diocésaines ou autre institutions ecclésiastiques, dans lesquelles il est difficile de déterminer l'origine de propriété et, en conséquence, le statut juridique du bien, en raison de la fragilité des éléments de preuve et de doctrine dont ils dispos
Voir plus sur le site emploi.cnrs.fr...

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
- Doctorat en droit
- Connaissances spécialisées en Droit du patrimoine culturel, connaissances générales en droit administratif et spécialement en droit administratif des biens
- Aisance avec l'informatique et bonne maîtrise des bases de données pour la recherche des documents dans les archives
- Capacités à effectuer tout type de valorisations scientifiques : rédaction d'articles, assistance dans l'établissement des index )
- Capacité à travailler en équipe, fort intérêt pour le sujet du projet et bonnes capacités relationnelles .
Contraintes et risques :