Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service agriculture et développement rural
Cité administrative - bâtiment K
3 rue Fleischhauer
68026 COLMAR Cedex

Le service ''agriculture et développement rural'', composé de 17 agents permanents renforcés par des vacataires, met en oeuvre les politiques agricoles nationales et européennes (aides du 1er et 2e piliers, foncier agricole...).

Les missions relatives au foncier et aux filières agricoles, ainsi que les aides conjoncturelles sont assurées par un bureau de 4 agents (2 A et 2 B), qui a vocation à être renforcé en 2025.

Le BFFAAC assure la gestion de deux types de dispositifs:
- l'ensemble des dispositifs relatifs au foncier (baux ruraux, contrôle des structures, CDPENAF...), qui est un sujet sensible dans un département avec une importante pression foncière;
- le suivi et l'accompagnement des filières agricoles et en particulier la mise en oeuvre des projets structurant pour les filières (Cité des vins d'Alsace....) et les des aides conjoncturelles
Il travaille avec un large réseau de partenaires au sein des organisations professionnelles agricoles et des collectivités.

Sous le pilotage du chef de bureau, l'agent assure l'instruction et le suivi de dossiers d'aides conjoncturelles, à l'investissement et à l'installation, ainsi qu'un appui à l'instruction de l'assurance récolte.

Une formation et un tuillage seront assurés en interne pour l'acquisition des compétences spécifiques à ces dispositifs.

Il est en charge de l'appui administratif transversal au service (20% sur cette mission) en assurant le secrétariat de service en remplacement de l'agent C en charge de cette mission et en assurant la gestion de l'archivage pour le service.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire de façon autonome et assurer la mise en paiement les aides conjoncturelles aux filières agricoles (FAM...)
- Appuyer le chef de bureau dans les démarches de reconnaissance ''indemnité de solidarité nationale'' (ISN / aléas climatiques)
- Instruire de façon autonome et assurer la mise en paiement des dossiers ''ISN''
- Appuyer ponctuellement l'instruction des aides à l'assurance récolte


- Instruire de façon autonome et assurer la mise en paiement les aides à l'investissement (FAM, Plan haie, DinaCUMA...)
- Instruire de façon autonome et assurer la mise en paiement les aides à l'installation (AITA...)


- Instruire de façon autonome les demandes de remboursement partiel de TIPP et assurer l'information des exploitants agricoles sur ce dispositif.
- Gérer la base ''De Minimis'' du service et assurer l'information des exploitants agricoles sur ce dispositif.


- Appuyer ponctuellement les autres missions de son bureau, notamment les dispositifs relatifs au agriculteurs en difficultés.


- Assurer la mise en oeuvre de l'appui administratif transversal du service,
* mise en oeuvre du secrétariat du service, en remplacement de l'agent C en charge de la mission
* gestion de l'archivage du service.


CHAMP RELATIONNEL :
- au sein de la DDT : autres membres du bureau, du service
- autres administrations : DRAAF, ASP, FAM, DDFIP, SGCD, autres DDT
- agriculteurs, élus et techniciens des OPA (Chambre d'Agriculture, syndicats représentatifs, MSA, centres de gestion agricole...), banques

CHAMP RELATIONNEL :
- au sein de la DDT : autres membres du bureau, du service
- autres administrations : DRAAF, ASP, FAM, DDFIP, SGCD, autres DDT
- agriculteurs, élus et techniciens des OPA (Chambre d'Agriculture, syndicats représentatifs, MSA, centres de gestion agricole...), banques

SAVOIRS :
Maîtrise des outils de bureautique (tableur notamment)
Connaissances des applications informatiques ASP et FAM souhaitées mais non obligatoires
Connaissances des pratiques agricoles souhaitées mais non obligatoires

SAVOIR-FAIRE :
Aptitude au travail en équipe
Rigueur et autonomie
Analyse des textes règlementaires
Communication avec les agriculteurs

Personne(s) à contacter :
Philippe SCHOTT (chef de service)
03 89 24 82 96 - philippe.schott@haut-rhin.gouv.fr

Claire FANINA-PAVOT (Cheffe de bureau)
03 89 24 86 59 - claire.fanina-pavot@haut-rhin.gouv.fr