Le Pôle T « politique du travail « a en charge le respect de la législation du travail ainsi que le pilotage des politiques du travail en faveur de l’amélioration des conditions de travail, de la santé, de la qualité de vie au travail et du dialogue social.

Missions principales du pôle :

- Appui et lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
- Contentieux, sanctions administratives et appui juridique
- Appui au Dialogue social
- Animation des services de santé au travail
- Appui au contrôle de la réglementation du travail

Effectif du pôle (répartition par catégorie) : 41 agents

Missions de l'unité contentieux et appui juridique (UCAJ)
- Dialogue social et appui à la négociation collective
- Gestion des recours hiérarchiques et contentieux des décisions prises en matière d'inspection de la législation du travail
- Gestion des sanctions administratives et pénalités professionnelles
- Appui juridique au système d'inspection du travail

Effectif de l'unité (répartition par catégorie) :
1 responsable (A)
1 adjoint (A)
7 instructeurs (A)
1 référente transports - agriculture (A)
1 référente dialogue social - égalité professionnelle (A)
3 gestionnaires (B)
1 assistante administrative (C)

Le poste comporte les missions principales suivantes :

1. Assurer la gestion administrative de la procédure de pénalité égalité professionnelle
- Procéder aux notifications des pénalités aux entreprises et au recouvrement de celles-ci par l'émission des titres de perception
- Assurer le suivi des procédures engagées

2. Préparer les décisions administratives (organismes de formation CSE, défenseurs syndicaux, conseillers des salariés, CPRI, observatoires du dialogue social, etc...) après avoir sollicité les interlocuteurs concernés, le cas échéant. Procéder aux bilans annuels et renseigner les tableaux de suivi correspondants.

3. Assurer la gestion de la mise à jour des applicatifs utilisés par les DDETS/PP en matière d’accords collectifs, de ruptures conventionnelles.

4. Assurer un appui à l’organisation et au rendu compte des réunions des commissions mixtes paritaires agricoles.
-Planifier, organiser et assurer le suivi de ces réunions
- Participation ponctuelle aux réunions et rédaction du projet de compte-rendu
- Mise en œuvre et suivi des procédures d'extension des accords agricoles

5. Réaliser le contrôle de service fait des conventions d'appui au dialogue social.

6. Assurer, en appui de l'agent en compétence, une partie de l'émission de titres de perception résultant de décisions d'amendes administratives.

7. Assurer, en appui de l'agent en compétence, l'engagement - mandatement BOP 111.

Autres activités :
Appui technique à l'agent en charge de l'animation des services de renseignement en droit du travail (SRDT) : basculement téléphonique des Services de renseignement en droit du travail et de l'interface SVI (numéro unique).
Appui à la direction et aux autres unités du pôle

Spécificités du poste / Contraintes :
Contrainte de respect des délais, de qualité rédactionnelle

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances : 

- Applications informatiques métier (Chorus, SUIT, SI EGA PRO,....) (M)
- Droit administratif, gestion budgétaire et comptable (A)
- Techniques de rédaction administrative (A)
- Techniques d’organisation (A)

Savoir-être :

- Rigueur (E)
- Sens de l'organisation (M)
- Sens des relations humaines et être à l'écoute (M)
- Travail en autonomie et en équipe y compris avec des collègues à distance (M)
- Faire preuve de discrétion (M)

Savoir-faire :

- Analyser une information, un document, une réglementation (M)
- Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole (M)
- Rédiger un acte juridique (A)
- Instruire une demande de subvention, et s'assurer de sa bonne exécution (A)
- Synthétiser des informations, des données, un document (M)
- Travailler en réseau (M)

Candidatures à transmettre obligatoirement par mail, en précisant la référence de l'offre en objet, à :

ge.rh-effectifs@dreets.gouv.fr

olivier.leclerc@dreets.gouv.fr

sophie.bouzid-adler@dreets.gouv.fr

Contacts :

LECLERC Olivier - Responsable du pôle politique du travail

olivier.leclerc@dreets.gouv.fr - 03.88.75.86.15

BOUZID-ADLER Sophie - Responsable de l'Unité Contentieux Appui Juridique

sophie.bouzid-adler@dreets.gouv.fr - 06.09.33.47.70