Gestionnaire des textes réglementaires H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Ministère de l'Agriculture et de la Souverainté Alimentaire  

Référence

2024-1533905  

Date de début de diffusion

09/04/2024

Date de parution

09/04/2024

Localisation

Intitulé long de l'offre

Gestionnaire des textes réglementaires

Date limite de candidature

09/05/2024

Employeur

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire des textes réglementaires H/F

Descriptif de l'employeur

Le bureau des cabinets est une structure de l’administration centrale rattachée directement au cabinet du Ministre et de la Ministre déléguée. Il est chargé de la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques du cabinet du ministre et des équipes qui travaillent à son service. Il appuie et assure le fonctionnement du cabinet dans toutes ces dimensions et également dans les missions régaliennes (courrier des élus, des particuliers, des institutions et des organisations, Questions écrites des élus, distinctions honorifiques et textes réglementaires).

Description du poste

Assurer le traitement et le suivi des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) sur une application interministérielle.

Auprès du responsable de la mission des Textes Règlementaires, le titulaire du poste devra :

 

-       Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,

-       Assurer le traitement et suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.

-       Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.

-       Traiter les textes en provenance des autres ministères.

-       Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)

-       Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation de l’application SOLON.

En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour du parlement, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.

(Détail des missions non exhaustif)

Conditions particulières d'exercice

L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue.

Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.

Champ relationnel : L’ensemble des cabinets des Ministres, les directions d’administration centrale, les services déconcentrés du ministère, le bureau des cabinets, les bureaux des cabinets des autres ministères, le secrétariat général du Gouvernement et les services du Premier ministre.

Descriptif du profil recherché

Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire 

 Grande maîtrise de la langue française

Grande maîtrise des outils de bureautique

Bonne maîtrise de la matière réglementaire

Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d’Etat, autres ministères, …)

Sens de l’organisation

Avoir l’esprit d’équipe

Réactivité

Rigueur

Aisance relationnelle

Sens du service public

Sens de l’organisation

Avoir l’esprit d’équipe

Réactivité

Rigueur

Aisance relationnelle

Sens du service public

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 Rue de Varenne, 75007 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

78 Rue de Varenne - 75007 PARIS

Critères candidat

Compétences attendues

Titulaire d'un diplôme en droit ou d'une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l'appétence pour la matière réglementaire

Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l'organisation de l'administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d'Etat, autres ministères, …)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/05/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

rh.cabinet@agriculture.gouv.fr