GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale  

Référence

O059261020000728  

Date de début de diffusion

20/10/2026

Date de parution

22/10/2026

Date de fin de diffusion

19/11/2026

Intitulé long de l'offre

GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE - Synd. Inter-Arr. de Valor. et d'Elim. des Déchets - SIAVED

Date limite de candidature

19/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Gestionnaire des assurances

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

GESTIONNAIRE DES INSTANCES ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Description du poste

Sous l’autorité de la responsable des assemblées, vous contribuez au bon fonctionnement des instances syndicales du SIAVED en assurant l’organisation et la sécurisation juridique des assemblées.

ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES
Sous la responsabilité et en binôme avec la responsable du service des assemblées
- Assurer l’administration, le secrétariat et la sécurisation juridique des instances syndicales et des actes administratifs de la collectivité : vous participez à ces instances, assurez le suivi d’exécution des actes. (Gestion des ordres du jour, envoi des convocations, ordonnancement et vérification juridique des délibérations ; Administration du logiciel métier « Air délib » ; dématérialisation des actes au contrôle de légalité et transmission aux services.)

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
- Rédaction, vérification et ordonnancement des différents actes juridiques de la collectivité
- Suivi des tableaux de bord des actes
- Gestion de l’archivage des actes
- Veille juridique règlementaire du droit des collectivités

GESTION DE PATRIMOINE
- Assurer la gestion administrative et foncière des procédures liées à la gestion de patrimoine
- Préparer et contrôler les aspects juridiques et financiers des projets d’actes authentiques relevant d’acquisition ou de cession de patrimoine

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

FORMATION ET CONNAISSANCES
• Diplôme supérieur en Droit Public, administration des collectivités ou équivalent souhaité.
• Une expérience sur un poste équivalent au sein du bloc local serait fortement appréciée.
• Connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers
• Connaissance des bases de la comptabilité publique (M57)

ORGANISATION PERSONNELLE
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Sens de l’initiative
• Méthodique
• Aptitude à la priorisation des dossiers et gestion des urgences

RELATIONS HUMAINES
• Sens des relations humaines : contacts internes et externes avec les collectivités, la sous-préfecture et les prestataires divers, …
• Capacité d’adaptation
• Respect de la déontologie de la fonction publique

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Lettre de motivation ET CV à adresser à :
Monsieur le Président du SIAVED
5 route de Lourches
59282 DOUCHY LES MINES

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

- 5 Route de Lourches : 59282 Douchy-les-Mines

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Douchy-les-Mines

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

19/11/2026