Informations générales
Organisme de rattachement
Prefecture des Hautes-Pyrénées
Référence
MINT_BA065ATB-107279
Date de début de diffusion
01/09/2025
Date de parution
13/09/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire de la réglementation juridique
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Élections
- Participer à l’organisation des élections professionnelles : tribunal de commerce et membres de la chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture
- Participer à l’organisation des élections politiques
- Suivi des données électorales (tableau général des communes, matériel électoral..)
Réglementation de la circulation:
- Management opérationnel du pôle
- Délivrer les agréments des auto-écoles et auto-école sociales, des centres de sensibilisation à la sécurité routière (et suivi des statistiques), des centres de réactualisation des connaissances des exploitants des écoles de conduite, des centres de formation, des psychologues dans le cadre des suspensions ou annulations du permis de conduire, des installateurs d’éthylotests, des sociétés de dépannage sur autoroute.
- Délivrer les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière et les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Délivrer les conventions d’habilitation et d’agrément (TG) des professionnels de l’automobile (SIV).
- Délivrer et gérer les autorisations de stationnement
- Assurer le secrétariat de la commission interdépartementale de dépannage sur autoroute.
- Superviser les suspensions de permis de conduire
- Instruire les dossiers de déclarations des manifestations sportives chronométrées sur les voies ouvertes à la circulation publique au départ des communes de l’arrondissement de Tarbes (hors épreuves soumises à l’avis de la CDSR)
- délivrer les cartes de guides-conférenciers.
- suivre les fonds de dotation et les fondations d’entreprises.
-instruire la procédure de suspension des contrôleurs techniques
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Disponibilité – permanence à assurer lors des élections politiques
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, des réglementations juridiques, et des manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de cinq agents : 2 A, 1 B et 4 C.
Le bureau est composé de 11 agents et de 2 vacataires
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de la réglementation générale et élections
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles :
Le public
Les collectivités locales
Les entreprises
Conditions particulières d'exercice
Vos perspectives : Évolution possible vers tout autre poste à dominante juridique ou réglementaire
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Compétences techniques
Avoir des compétences juridiques/Niveau pratique-à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique/Niveau pratique Requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables/Niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/Niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/ niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe/ niveau pratique requis
Avoir l’esprit de synthèse/Niveau pratique requis
Savoir rédiger/Niveau pratique requis
Savoir analyser / niveau pratique requis
Savoir-être
Savoir accueillir / Niveau maîtrise à acquérir
Avoir le sens des relations humaines /Niveau pratique Requis
Savoir s’adapter / Niveau pratique Requis
Savoir s’exprimer oralement/Niveau pratique Requis
Savoir communiquer/Niveau pratique Requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
JUR 010A 30 %/JUR 006A 70 %
Gestionnaire des élections
RIME/RMFP : FPEJUR03/ERJUR010
Chargé de la réglementation juridique
RIME/RMFP : FPEJUR01/ERJUR001
Qui Contacter
Le chef du bureau de la réglementation générale et élections 05 62 56 64 20
Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales (sec) 05 62 56 64 51
Une copie des candidatures doit être transmise au :
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr
Comment candidater
Obligation de postuler sur le site employeur pour que la candidature soit recevable (contractuel(le) / titulaire) et de compléter , faire signer le formulaire de mobilité 2025 pour les titulaires
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV-Lettre de motivation – formulaire de mobilité totalement signé (titulaire)
Télécharger le formulaire de candidatures :
- lien pour les candidats titulaires internes/externes :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, le recrutement sur contrat s'appuie sur l'article L332-2-2b
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)
Géolocalisation du poste
TARBES
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Contact 1
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr