Le Département CATS est en charge du pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et de la permanence des soins en établissements de santé, ainsi que des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est composé de 29 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion, économie de la santé). Au cœur des enjeux d’organisation et de territorialisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, le département est chargé du pilotage régional de la mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations et du Schéma régional de santé dans le cadre des procédures d’autorisations qui suivent sa publication. Dans le cadre du pilotage régional de la contractualisation, le département facilite l’accompagnement des établissements de santé (ES), notamment dans une logique d’animation de groupes, et favorise la traduction opérationnelle des orientations stratégiques par leur intégration au dialogue de gestion contractuel entre l’ARS et les ES. Dans le champ des transports sanitaires, le département a pour vocation d’adapter le parc aux besoins de la population, de développer une politique de contrôle et d'engager une démarche de simplification et de dématérialisation des procédures.

*Dans le champ des autorisations d’activités de soins et EML et des reconnaissances contractuelles :
- participer à la mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations
- participer au suivi et à l'évaluation du volet autorisations du Projet régional de santé
- être en appui juridique et/ou médical des chargés de missions sur les dossiers complexes, voire instruire certains dossiers en propre
- contribuer à la préparation des avis rendus en Commission spécialisée de l'offre de soins (CSOS)
- participer aux visites de contrôle ou de conformité
- renforcer le lien entre les procédures d’autorisation et la qualité / sécurité des soins
*De manière transversale aux activités du département :
- appui aux référents thématiques pour mettre en œuvre la réforme des autorisations dans les différentes procédures afférentes en lien avec les équipes CATS et des Délégations départementales
- être force de proposition pour la stratégie de l’ARS dans le champ des outils de planification, en lien avec les orientations nationales et régionales
- participer à la sécurisation de l’activité courante du département

MISP / Médecin ou Médecin de santé publique ou Directeur d'hôpital
Doctorat