Service à compétence nationale placé auprès du ministre des Armées, la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) est l’autorité de sécurité arienne pour l’aéronautique d’État. Elle promeut une approche globale de la sécurité de l’aéronautique d’État et en assure la cohérence d’ensemble. Elle travaille en étroite collaboration avec les organismes nationaux et internationaux des aviations civiles et étatiques. Au quotidien, elle conseille, elle règlemente dans les domaines de la navigabilité et la circulation aérienne militaire et en surveille la bonne application. Elle représente enfin les intérêts de l’aéronautique d’Etat dans les instances nationales et internationales traitant de sécurité aérienne et d’accès aux espaces aériens. Ce sont au total 224 personnes qui œuvrent pour permettre aux aéronefs d’Etat de réaliser leurs missions dans un cadre adapté et maîtrisé.
Affecté sous les ordres du directeur de la navigabilité, le titulaire du poste assure les fonctions suivantes :
- assurer la tenue du registre d’immatriculation de la direction de la sécurité aéronautique d’État ;
- assurer les travaux de gestion liés aux activités de certification des aéronefs relevant du périmètre DSAÉ ;
- suivre tous les documents réglementaires de navigabilité concernant les aéronefs d’État.
- Maintenir à jour et Gérer le registre d’immatriculation au travers du SI EMPIC selon les exigences réglementaires.
- Elaborer les dossiers d’immatriculation, s’assurer de la réalité des dispositions à fournir par l’organisme qui demande une immatriculation, et pour toutes opérations d’inscription, de transcription ou de mention sur le registre d’immatriculation
- Éditer les certificats d’immatriculation et les proposer à la signature du DSAÉ.
- Gérer les immatriculations : réservation – délivrance – radiation. S’assurer de l’unicité de l’immatriculation des aéronefs.
- S’assurer avec les autorités d’emploi de la cohérence entre l’état des aéronefs inscrits sur le registre et celui exploités par ces autorités d’emploi.
- Vérifier la cohérence du registre d’immatriculation DSAÉ avec le registre détenu par l’autorité technique DGA.
- Assurer l’archivage des documents justificatifs des opérations d’inscription-radiation, de transcription ou de mention sur un registre d’immatriculation.
- Proposer les évolutions du corpus documentaire du processus M20 « certifier et immatriculer un aéronef » dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs.
Participer à la définition des indicateurs et en assurer le suivi.
- Contribuer aux activités de la section CdN : gestion des documents de type dans le SI – gestion des CREA – gestion des CEN, CdN.
- Surveiller la validité des certificats : CEN, CdN, CI, autorisations de vol.
- Gérer les données du SI pour le module « TC ».
- Surveiller la cohérence des données du SI pour le module « AR ».
- Concevoir des requêtes dans le SI EMPIC afin de remplir les différents indicateurs.
- Maintenir à jour les données IETP Tigre et NH

SI EMPIC

Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Transports : Etablissement desservi par lignes de bus civiles – liaisons avec RER C, gare routière et tramway T6 Vélizy
Congés : 25 CA et 18 RTT.
Restaurant administratif sur site
IGESA : crèches, aides sociales, vacances et loisirs
Associations culturelles et sportives
Parc de logements MINARM
Participation mutuelle