Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :
1) En matière de veille juridique
- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;
- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

2) En matière d’analyse juridique
- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;
- analyser et vulgariser des textes juridiques ;
- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;
- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

4) En matière d’innovation :
- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.
 
Vos activités spécifiques :
- entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc) ;
- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc) ;
- contribuer à l’encadrement et au tutorat des étudiants en stage au CESAN.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

Composition et effectifs du service

L’expert juridique en droit de l’environnement est rattaché au département études juridique de la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques
- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;
- Commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;
- Général de division, commandant le CESAN et adjoint.

Liaisons fonctionnelles
- En interne : DGGN, OCLAESP, etc.
- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.

Ce poste a vocation à s’inscrire dans la dynamique actuelle de forte montée en puissance du CESAN et de l’engagement de la gendarmerie nationale et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il vise à poursuivre la dynamique de professionnalisation de la fonction juridique au sein du CESAN.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Déplacements ponctuels dans et hors du territoire national (week-end inclus) ;
- Maîtrise de l’anglais – à l’oral comme à l’écrit ;
- 38 heures hebdomadaires – 27 CA – 16 RTT


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
 
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
 
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Connaissances techniques
Connaissance de l’environnement professionnel et des activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier
niveau maîtrise
requis
Formation supérieure en droit de l’environnement
niveau expert
requis
Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale
niveau maîtrise
requis
Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc) et d’outils de publication en ligne
niveau maîtrise
requis
Avoir des connaissances des outils d’analyse et de prospective
niveau maîtrise
requis
Pratique de la langue anglaise
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
Savoir gérer un projet
niveau maîtrise
requis
Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Avoir la capacité à travailler sur plusieurs projets en parallèle
niveau maîtrise
requis
Développer et actualiser en permanence ses connaissances
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis

Savoir intervenir en public
niveau pratique
requis

Être force de proposition
niveau pratique
requis
 
Être rigoureux
niveau maîtrise
requis

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Commandement pour l’environnement et la santé
6, avenue de Stalingrad
94110 ARCUEIL
 
Qui contacter ?
- Colonel QUIMERCH, chef de la DAO du CESAN
(philippe.quimerch@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
- Lieutenant-colonel NOCHEZ, chef de la DSO du CESAN (sebastien.nochez@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
- Mme Pauline BERNARD, chef du département études juridiques
(pauline-1.bernard@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
ERJUR001
Code fiche de l’emploi type 2 (REMI) :
JUR001A