Informations générales
Organisme de rattachement
Direction des transports et de la protection du public
Référence
MINT_BA075PNA-83511
Date de début de diffusion
22/04/2024
Date de parution
19/05/2024
Date de fin de diffusion
31/12/2024
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
DUPA -SDPSES - BAPPS chef du pôle licences et débits de boissons H/F
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Poste ouvert aux attachés / attachés principaux
Vos activités principales :Le chef du pôle licences et débits de boissons :
- encadre les deux sections du pôle (débits de boissons et licences - 20 agents) et anime l’équipe ;
- fait appliquer et met en œuvre les réglementations relatives aux polices administratives des débits de boissons (grille d’analyse pour la fermeture des débits de boisson, organisation des procédures contradictoires avec les établissements...) ;- veille à la sécurité juridique des actes et des procédures ;- conçoit des outils de gestion et de pilotage de l’activité ;- s’assure du suivi des délais pour le traitement des demandes ;- participe à la mise en place des nombreux chantiers transversaux de la direction et de modernisation du bureau.
Dans la mise en œuvre de ses missions, le chef de pôle est en relation étroite avec les différents services de police, les différents services de l’État concernés par la thématique débit de boisson soit au titre des établissements recevant du public ou encore du travail illégal. Le chef de pôle est force de proposition et de rédaction (fiche d’analyse sur les établissements ou secteurs problématiques, à la demande du cabinet du Préfet de police…).
Votre environnement professionnel :Activités du service :Au sein de la préfecture de Police (Direction des usagers et des polices administratives) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre des polices administratives au sein de 2 pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit, délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;
- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).
Composition et effectifs du service : Le BAPPS est composé de 37 agents :1 chef de bureau et son adjoint (CAIOM et attaché principal), 1 contrôleur de gestion (1 adjoint administratif ), 1 secrétariat ( 1AA), 1 bureau d’ordre (3AA), le pôle Licences et débits de boissons (chef de pôle : 1 attaché),section débits de boissons (6 secrétaires administratifs (SA), 5 AA),section « licences » (2 SA, 5 AA),le pôle Musique et sons amplifiés : chef de pôle(IT) et son adjoint (SA), 1 SA, 1 AA et 6 inspecteurs de sécurité sanitaire
Liaisons hiérarchiques: Sous-directeur et son adjoint, Chef de bureau et son adjoint,Chef des sections licences et débits de boissons et leur adjoint
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Un jour de télétravail par semaine possible
Qui contacter ?
Courriel : pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf
Personnels externes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf
Date limite de candidature : 31/12/2024
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Descriptif du profil recherché
Liaisons fonctionnelles :
- Les personnels du bureau, des bureaux collaborateurs de la DUPA (BERP), le Cabinet du Préfet, les services de police
- Les professionnels exploitants de débits de boissons, les professionnels du droit, et les responsables d’organismes de formation
Vos compétences principales mises en œuvres :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques
/ niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir rédiger
/ niveau expert - requis
Savoir s'organiser
/ niveau expert - à acquérir
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau expert - requis
Vos perspectives :
En qualité de chef de pôle, vous valorisez votre aptitude au management d’équipes ainsi que votre capacité d’expertise et de conduite de projets de modernisation.
Poste valorisant dans une perspective d’obtention du principalat.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives
Sous direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
12-14 Quai de Gesvres 75004 Paris
Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) : Responsable des affaires juridiques
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Fondement juridique du recrutement
Article L332-7 du titre III du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Préfecture de Police - DUPA - SDPSES - BAPPS 12-14 quai de Gesvres 75004 Paris
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Police - DUPA - SDPSES - BAPPS
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2024
Contact 1
pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr