La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est rattachée aux ministres en charge de la sécurité sociale, le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics. La direction de la Sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, caisses du régime général ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes. Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.

Le bureau des produits de santé est chargé de la préparation et de la mise en œuvre des politiques de régulation des dépenses d’assurance maladie consacrées aux médicaments et aux dispositifs médicaux.

En liaison avec les autres bureaux de la DSS et les autres directions du ministère, il contribue à l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), à la confection de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ainsi qu'à la fixation des objectifs spécifique « soins de ville » et « hôpital » pour ce qui concerne les produits de santé. Il veille au suivi de ces objectifs.
Il prépare et assure le suivi des décisions relatives à l'inscription ou à la radiation des médicaments et des dispositifs médicaux.

Dans ce contexte, il représente la DSS à la Haute Autorité de santé et au Comité économique des produits de santé (CEPS). Il propose la mise en œuvre de toute mesure relative à la politique de remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux.
Il assure en outre le suivi des relations avec les diverses professions chargées d'assurer la distribution (et les prestations de services associées) des médicaments et des dispositifs médicaux, en particulier en ce qui concerne la fixation de leur marge.
Il assure le suivi et l'exploitation des données économiques et financières relatives au secteur du médicament et de la pharmacie ainsi que du secteur des dispositifs médicaux.

Et si vous pouviez améliorer la pertinence et la qualité des prescriptions des produits de santé ?

En tant qu'évaluateur clinique et scientifique des produits de santé, vous aurez la responsabilité d'augmenter la qualité des soins et d'assurer la soutenabilité des dépenses remboursées, avec une priorité aux dispositifs médicaux (DM) à usage individuel associées à des prestations.

Au quotidien :
- vous représentez en tant que membre consultatif la DSS à la Haute Autorité de santé devant ses commissions spécialisées:
* la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDIMTS) : en charge de l'évaluation scientifique des dispositifs médicaux et prestations associées en vue de leur remboursement ;
* la commission de la transparence (CT)

- vous êtes responsable de la mise en œuvre d'une partie des décisions des ministres relatifs à la prise en charge des produits de santé notamment des DM : gestion de la liste des produits et prestations remboursables (révision des modalités de prise en charge), éligibilité des produits sur la liste en sus,...
- vous proposez des évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment des actions permettant de favoriser la régulation des produits de santé dans le cadre du projet annuel de loi de financement de la sécurité sociale.
- vous travaillez plus particulièrement auprès de l'adjoint en charge des dispositifs médicaux sur des réformes actuelles et à ampleur du bureau des produits de santé, et en particulier :
1. sur les sujets de dispositifs médicaux numériques, et en particulier les réflexions sur l'évolution du dispositif ETAPES (télésurveillance) ;
3. sur la mise en oeuvre de la révision des conditions de prise en charge des fauteuils roulants ou véhicules pour personnes handicapées (VPH)

Plus généralement, vous avez l'opportunité de contribuer à de nombreux travaux suivis par le bureau des produits de santé, tels que les expérimentations article 51, le forfait innovation, , les évolutions de codification des dispositifs médicaux, etc.

Vous encadrez ou co-encadrez un/plusieurs internes en pharmacie hospitalière ou en santé publique.

Votre poste vous conduit à interagir avec de nombreux interlocuteurs : au sein du bureau (de nombreux projets sont copilotés), avec les autres directions d'administration centrale (DGS et DGOS notamment), les équipes de la Haute Autorité de santé, les caisses d'assurance maladie, l'agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé, ou encore le comité économique des produits de santé.

Le contenu de votre poste est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du bureau et des opportunités.

Encadrement (oui ou non) : possible

Vous êtes pharmacien ou médecin, idéalement avec une expérience hospitalière.
Vous avez de solides connaissances en évaluation des produits de santé et notamment un regard critique sur la méthodologie des études cliniques.
Vous avez une appétence particulière pour les nouvelles technologies de santé (e-santé, DM connectés, nouvelles thérapies médicamenteuses).
Éléments spécifiques :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Connaissance des produits de santé E
- Expérience dans le domaine de l'évaluation des produits de santé E
- Connaissance de l'assurance maladie et des procédures de prise en charge M
- Évaluation médico-économique M
- Financement du système de soins M
Savoir-être : (*** en fonction des attentes)
- Sens du travail en équipe ***
- Fortes capacités relationnelles ***
- Détermination, capacité à tenir des positions ****
- Résistance à la pression **

MODALITES DE CANDIDATURE

Les candidatures devront être adressées par mail à :

Bénédicte Colnet, chef du bureau 1C (benedicte.colnet@sante.gouv.fr)
Guillaume Carval, adjoint au chef du bureau 1C (guillaume.carval@sante.gouv.fr)
dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr