DSPAP/DTSP94/OMP - Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Police de Paris  

Référence

MINT_BA094PNC-111597  

Date de début de diffusion

24/10/2025

Date de parution

28/10/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP94/OMP - Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe :
– Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi
– Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire)
– Exécution des instructions données par les autorités compétentes
– Mise en forme des dossiers OP et audience.
– Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)
– Courriers aux contrevenants


Votre environnement professionnel :


Activités du service :
Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l’Officier du Ministère Public


Composition et effectifs du service :
33 fonctionnaires : 1 Major RULP + 1 Major + 3 B/C CS + 3 B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 19 AAP + 2 AA


Liaisons hiérarchiques :
Le Directeur Territorial Adjoint : Chef de Service
Le Major RULP : Responsable du Secrétariat OMP


Liaisons fonctionnelles :
L’Officier du Ministère Public et ses suppléants

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Travailler sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public
Ce poste nécessite : Discrétion, Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe
Poste bureautique équipé des logiciels : CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) − LIBRE OFFICE (Writer et Calc) − WINDOWS

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Major RULP, Responsable du Secrétariat OMP : 01 45 13 36 40
omp94-chefunite@interieur.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir analyser
niveau pratique
à acquérir

Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise
à acquérir
savoir communiquer
niveau maîtrise
à acquérir

Vos perspectives :
Ce poste vous permettra d’acquérir de solides connaissances en matière contraventionnelle et procédurale. Vous développerez des compétences qui vous permettront d’être polyvalent et rigoureux. Le travail en équipe deviendra aussi un de vos atouts.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Police
Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP)
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne (DTSP94)
Secrétariat OMP


11-19, Boulevard Jean–Baptiste Oudry
94 000 CRÉTEIL


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

CRETEIL (94)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CRETEIL (94)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Contact 1

omp94-chefunite@interieur.gouv.fr