Le Département CATS est en charge du pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et de la permanence des soins en établissements de santé, ainsi que des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est composé de 29 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion, économie de la santé). Au cœur des enjeux d’organisation et de territorialisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, le département est chargé du pilotage régional de la mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations et du Schéma régional de santé dans le cadre des procédures d’autorisations qui suivent sa publication. Dans le cadre du pilotage régional de la contractualisation, le département facilite l’accompagnement des établissements de santé (ES), notamment dans une logique d’animation de groupes, et favorise la traduction opérationnelle des orientations stratégiques par leur intégration au dialogue de gestion contractuel entre l’ARS et les ES. Dans le champ des transports sanitaires, le département a pour vocation d’adapter le parc aux besoins de la population, de développer une politique de contrôle et d'engager une démarche de simplification et de dématérialisation des procédures.

Gestion des transports sanitaires (TS) terrestres en liaison avec la responsable du service :
-participation à l’instruction des dossiers de demande d’agrément ou de retrait d’agrément, de changement de gérance et de transfert de locaux présentés par les sociétés
- enregistrement des véhicules et des personnels des différentes sociétés, élaboration des annexes et mises à jour régulières de ces dernières
- établissement de tableaux de suivi de l’activité TS
- traitement des demandes de renseignements (soit téléphoniques, soit par courrier) des TS ou partenaires
- participation aux réunions de travail
- suivi des échanges avec les référents TS en Délégations départementales
- enrichissement et exploitation du système d’information « Transports sanitaires »
- participation au suivi de l’activité (reporting)
- participation à l’organisation du service.
Mission inspection-contrôles :
- réalisation de contrôles et inspections sur les véhicules de TS et les locaux
- gestion des suites des I/C : recherche d'éléments sur le personnel et les véhicules, demande d'explications, etc.
- gestion des signalements et réclamations.
Selon le profil et le périmètre du service, l’agent peut être amené à avoir d'autres missions.

Cadre A de la fonction publique
Master en santé publique
Niveau d'expérience comprise en 2 et 4 ans