Informations générales
Organisme de rattachement
Ministère de l'Intérieur
Référence
MINT_BA075ACA-78853
Date de début de diffusion
17/01/2024
Date de parution
19/05/2024
Date de fin de diffusion
31/12/2024
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DNRT - Conseillère / Conseiller juridique
Description du poste
RIFSEEP 3 :
Activités principales :
Au sein du bureau de l’appui juridique de la DNRT, vous aurez pour mission :
– D’apporter une expertise juridique au directeur du service dans l’ensemble de ses responsabilités et de ses attributions afin d’aider à sa décision et de prévenir les risques, notamment contentieux, auxquels est exposé le service ;
– De rédiger des notes d’analyse et de conseil, notamment sur l’interprétation de texte ;
– De répondre aux questions juridiques que peut soulever tout agent de la direction centrale ou des services déconcentrés du renseignement territorial ;
– De rédiger des notes et des fiches juridiques en lien avec les missions du service ;
– D’assurer une veille juridique sur tout sujet pouvant intéresser directement ou indirectement le service et de sensibiliser les agents aux évolutions juridiques ;
– De contribuer à l’élaboration de projets de textes, législatifs et réglementaires ;
– De représenter la direction lors de réunions ;
– De répondre aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et/ou contentieux de particuliers à l’encontre de décisions de l’administration en lien avec l’activité du renseignement territorial ;
Environnement professionnel :
Activités du service
La Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), direction active de la Direction générale de la Police nationale (DGPN), est chargée, sur l’ensemble du territoire, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État, dans les domaines institutionnels, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence.
Composition et effectifs du service
Ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité des missions du service.
Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) du bureau.
Liaisons fonctionnelles
Les services de la communauté du renseignement, les autres entités du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (DGPN, DLAPJ, DGGN), ainsi que les instances de coordination et/ou de contrôle (CNRLT, CNCTR, CNIL, Conseil d’Etat).
Durée attendue sur le poste : 2 ans
Conditions particulières d'exercice
Régime hebdomadaire à 40h30
Habilitation nécessaire préalablement à la prise de fonction
Descriptif du profil recherché
Ce poste nécessite :
une habilitation au secret de la défense nationale.
Vos perspectives :
Vous acquerrez des connaissances et des compétences dans divers domaines du droit, notamment en droit du renseignement, représentant un réel enrichissement de votre parcours professionnel. Vous aurez des perspectives d’évolution dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Localisation administrative :
Ministère de l’Intérieur
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Nationale du Renseignement Territorial
Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
Domaine fonctionnel :
Affaires juridiques
Emploi(s) type/Code(s) fiche de l'emploi type:
Conseiller juridique (FP2JUR02)
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de candidature : 31/12/2024
Candidater impérativement sur Talent soft avant la fin de la publication de la fiche de poste
Liste des pièces à fournir requise pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :
2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Paris 8ème- Site de Beauvau
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Paris 8ème- Site de Beauvau
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
05/02/2024
Contact 1
dnrt-d81-recrutement@interieur.gouv.fr