Contexte du recrutement

Le/la Directeur·rice des Affaires Juridiques et Institutionnelles est garant.e de la sécurité des actes de l'établissement. Il/Elle éclaire les choix de l'équipe de direction. En amont des décisions, actes, conventions, il/elle fournit les éléments de choix et d'évaluation des risques et contribue, en aval, à en sécuriser les effets. Il/Elle veille à la défense des intérêts de l'établissement, anticipe les difficultés et propose des solutions.

Il/Elle est amené à s’impliquer dans les projets structurants, de leur conception à l’optimisation et à la sécurisation de leur mise en œuvre.

Le/la Directeur·rice des Affaires Juridiques et Institutionnelles est à la tête d'une équipe constituée en 2 pôles :

- Le pôle affaires juridiques assure la gestion des contentieux et pré- contentieux principalement dans le domaine scolarité, la gestion des conventions et le conseil juridique.

- Le pôle affaires statutaires et institutionnelles assure la gestion des contentieux et pré-contentieux principalement dans le domaine RH, ainsi que la gestion des affaires statutaires (élections aux conseils centraux, statuts, commissions, délégations de pouvoir et de signature, conseil juridique, règlements intérieurs)

Ce poste, varié et en évolution régulière, nécessite une haute expertise juridique et se situe à un positionnement transverse et stratégique, au cœur des activités de l'établissement.

Missions

Animation de l'équipe de la DAJI (6 agents : 4 catégorie A, 1 catégorie B, 1 catégorie C)
 

Management de la qualité juridique des actes de l'établissementInterpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Conseiller la direction, les unités et services de l'établissement
Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ; suivre les décisions de justice et leur application
Irriguer la qualité juridique dans l'établissement : animer des formations, sensibilisations, rédiger et diffuser des guides de procédures
 

Conseil en structuration de l'organisation institutionnelleVeiller à la régularité du fonctionnement des instances
Conseiller l'équipe de direction dans la conception et l'évolution des statuts et du règlement intérieur de l'établissement
Piloter l'organisation des instances
 

Participation à la cellule d'écoute interne créée à l'attention des étudiant·e·s ou personnels victimes ou témoins d'actes de violence sexistes et sexuelles, discrimination, harcèlementÉcouter et conseiller les victimes ou témoins d'acte de violence
Rédiger les compte-rendus et signalements à l'équipe de direction
Proposer les éventuelles actions et suivre leur mise en oeuvre
Le cas échéant, lancer les poursuites disciplinaires et/ou effectuer un signalement au procureur
 
CONNAISSANCES ET SAVOIRS

- Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP (notamment droits de l'éducation, de la recherche et de l'innovation)

- Connaissance approfondie de la procédure contentieuse administrative

- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics

- Connaissance de l'environnement institutionnel et partenarial d'un EPSCP

- Connaissance approfondie des méthodes d'analyse et rédaction juridique

SAVOIRS FAIRE OPÉRATIONNELS

- Encadrer et animer une équipe

- Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction

- Mesurer et analyser les risques et les contraintes juridiques 

- Savoir s'organiser et prioriser

- Avoir des aptitudes à accompagner le changement 

 
SAVOIRS ÊTRE

- Capacité relationnelles, d'écoute et de dialogue

- Capacité de conviction

- Rigueur et sens des responsabilités 

- Discrétion professionnelle

Formations et/ou expérience professionnelle souhaitables

Une formation en master 2 de droit public est requise.

Une expérience de juriste confirmé.e dans un établissement public est souhaitable.