Le ressort de la Cour d’appel de Grenoble se compose d'une cour d’appel, d'un service administratif régional, et de 5 tribunaux judiciaires répartis sur 3 départements (Isère, Drôme et Hautes-Alpes).

Le directeur délégué à l’administration régionale judiciaire est positionné auprès des chefs de cour et encadre le service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble situé 10 rue d’Arménie à Grenoble à 5 minutes de la gare.

L’effectif du SAR est composé de 64 agents dont :

- 16 cadres A :

7 directeurs des services de greffe, responsables de gestion (des ressources humaines, du patrimoine immobilier, de la gestion budgétaire, de la gestion informatique, de la formation)

3 directeurs des services de greffe placés.

1 psychologue

2 contractuels A équipement

1 cadre greffier

- 35 agents de catégorie B dont :

14 greffiers (10 placés et 4 adjoints) et 15 secrétaires administratifs

15 secrétaires administratifs

6 contractuels B techniques

- 13 agents de catégorie C dont 2 C placés

Le SAR gère les domaines administratifs suivants pour le ressort de la cour d’appel de Grenoble (Juridictions de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes) ;

-           Les ressources humaines (gestion administrative et paie) des juridictions du ressort

-           La formation des fonctionnaires et contractuels ;

-           Organisation des concours ;

-           Gestion immobilière (maintenance et travaux dans les bâtiments judiciaires) ;

-           Gestion informatique (parc informatique, déploiement des logiciels, formation) ;

-           Gestion budgétaire du programme 101 de l’accès au droit et à la justice et du programme 166 de la justice judiciaire ;

-           Gestion des marchés publics ;

-           Pôle chorus (paiement des dépenses du programme 101 et 166) pour la cour d’appel de Grenoble et de Chambéry ;

Le directeur délégué à l’administration régionale judiciaire (DDARJ) assiste les chefs de cour dans la gestion administrative du ressort en assurant notamment les fonctions suivantes :

- Mise en œuvre de la politique de gestion régionale définie par les chefs de cour dans les différentes matières de la compétence du SAR (budgétaire, de ressources humaines, de formation, d’informatique et d’immobilier) ;

- Proposition des stratégies de gestion aux chefs de cour ;

- Exercice par délégation de signature dans les limites définies par les chefs de cour, des fonctions d’ordonnateur secondaire et de représentant du pouvoir adjudicateur ;

- Supervision de l’élaboration du projet de budget de l’unité opérationnelle (UO) qui fait partie du Budget opérationnel de programme (BOP)

Centre-Est, ainsi que la préparation des documents nécessaires à la soutenabilité de ce budget ;

- Préparation et conduite des dialogues de gestion au niveau des arrondissements judiciaires ;

- Préparation et participation au dialogue de gestion des ressources humaines avec le ministère ;

- Rédaction de notes, rapports et de courriers soumis aux chefs de cour ;

- Organisation des services du SAR (Animation d’équipe d’encadrement, contrôle les activités déléguées, gestion des conflits et présidence de l’assemblée générale du SAR) ;

- Accompagnement des projets de service au sein du SAR ;

- Faciliter l’information et la communication interne en conduisant des réunions et développant des outils de communication (articles sur l’intranet, regroupement des placés, regroupement des directeurs de greffe) ;

- Gérer les effectifs du SAR (charges de travail, compétences etc…) ;

- Participer au dialogue social en préparant l’ordre du jour des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et en favorisant la communication avec les organisations syndicales ;

- Assurer la prévention et le suivi de l’hygiène et de la sécurité au sein du SAR ;

- Gérer le budget, la RH du SAR, les archives, les locaux ;

Affectation : SAR de Grenoble

Statut du poste : susceptible d'être vacant (date à déterminer)

Emploi de directeur fonctionnel de groupe 2

Durée d'affectation attendue sur le poste : 3 ans

Le directeur délégué à l’administration régionale judiciaire est placé sous l’autorité des chefs de cour, premier président et procureur général.

Savoirs :

Circuits administratifs
Fonctionnement des juridictions
Outils de communication
Outils et méthodes du contrôle de gestion
Outils et méthodes du contrôle interne financier
Réglementation santé et sécurité au travail
Réglementation des marchés publics
Statut général de la fonction publique

Savoir-faire :

Techniques managériales
Animer une réunion
Conduire un projet
Dégager des objectifs et des priorités
Savoir déléguer
Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi

Savoir-être :

Avoir une aisance relationnelle
Etre réactif
Faire preuve de diplomatie

Faire preuve de disponibilité
Faire preuve de pédagogie
Savoir anticiper

Organisation du travail : Poste soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT.
 

Restauration : Salle de restauration, portage de repas, mais pas de restaurant administratif
 

Accessibilité en transport / Parking : oui

CONDITIONS A REMPLIR (article 6 du décret n°2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services de greffe)

II. - Peuvent être nommés dans l'un des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe :

1° Les directeurs principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade et les directeurs hors classe ;

2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Pièces à fournir :

-        Formulaire candidature

-        une lettre de motivation,
-        un curriculum vitae détaillé,
-        les 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel.

Pièces complémentaires pour les candidats non affectés dans les services judiciaires :

 - dernier arrêt d'élévation d'échelon

- état des services