La transformation de notre système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en santé. En effet, s'il n'est pas une fin en soi, le numérique est un moyen indispensable pour repositionner le citoyen au cœur du système de santé, pour mieux coordonner les professionnels de santé, pour lutter contre la fracture sanitaire et pour développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles.

Les Ministres chargés de la Santé et des Solidarités ont créé la Délégation au Numérique en Santé (DNS) qui a pour mission de définir la politique du numérique en santé, d'en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de piloter les chantiers de transformation numérique, de stimuler l'innovation et de fédérer l'écosystème public et privé.

La DNS est co-pilotée par Hela Ghariani et David Sainati. Pour mener à bien leurs projets, les agents de la DNS s'appuient sur l'Agence du numérique en santé (ANS, environ 230 personnes) et sur ses partenaires publics qui interviennent dans le champ du numérique en santé, en particulier la DGOS, la DGS, la DGCS, la CNAM, la CNSA, la HAS, l'ANAP, PariSanté Campus.

La DNS assure actuellement la co-présidence du numérique en santé dans l'UE pour deux ans avec la Commission européenne. Elle travaille étroitement avec ses homologues en Europe dans le cadre des actions et initiatives.

La DNS est actuellement constituée d'environ 60 personnes issues d'horizons variés.

Elle est structurée ainsi :
- 6 pôles: Référentiels et services socles, Transformations sectorielles, Plateformes numériques et usages, Compétences innovation Recherche, Santé publique et situations sanitaires exceptionnelles, et le Service public d'information en santé ;
- Des fonctions transversales: Secrétariat général et Pôle affaires réglementaires et européennes.

La DNS a à cœur de travailler dans un environnement agile, efficace et agréable. Les piliers de sa culture sont les suivants :
I. Être positif/ve et ouvert.e
II. Agir avec courage, rigueur et cœur
III. Être déterminé.e et pragmatique
IV. Être proche du terrain et des faiseurs
V. Partager largement l’information et faire preuve de solidarité

La DNS expérimente de nouvelles façons de mener une politique publique. Sur le fond, elle prône le modèle d’'Etat plateforme, qui permet de profiter des innovations développées par la société civile et le privé tout en garantissant l’intérêt général. Sur la forme, elle implique systématiquement les parties prenantes, en particulier les citoyens, y compris de façon directe. Elle espère que son expérience sera utile à d’autres secteurs ou d’autres pays.

Le directeur ou la directrice de projet sera sous la responsabilité du responsable du pôle Compétences innovation Recherche.

Le potentiel français de réutilisation des données de santé pour la recherche et l'innovation est important mais insuffisamment exploité. On pense en premier lieu au potentiel du SNDS mais le périmètre est plus large intégrant un patrimoine de données de santé très riche notamment via les entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers, les cohortes... Le récent rapport de la mission sur l'utilisation secondaire des données de santé pilotée par Jérôme Marchand-Arvier souligne ce constat et l'importance d'agir rapidement dans un contexte international compétitif.

Dans la droite ligne de ces recommandations, la Délégation au numérique en santé avec la DREES, la Plateforme des données de santé et les autres directions concernées, pilote les travaux autour d’'une feuille de route sur l’'utilisation secondaire des données de santé afin de libérer le potentiel des données de santé pour l’'innovation et la recherche, dont l’'objectif de finalisation est prévu fin S1 2024. Il s'agit également d'une priorité majeure de feuille de route du numérique en santé publiée en 2023.

Dans cette organisation et ce contexte, le directeur de projet aura pour missions de :
- Coordonner l'élaboration et le bon déroulement de la feuille de route sur l'utilisation secondaire des données de santé, en lien avec le Comité Stratégique des données de santé et l'ensemble des parties prenantes. Cette tâche s'appuiera initialement sur les recommandations de la mission de Jérôme Marchand-Arvier ;
- Réaliser un suivi global de ce plan d'action au niveau interministériel, incluant, les grands thèmes suivants :
- L'hébergement des données de santé en vue de leur usage secondaire, comprenant les sujets en lien avec l'hébergement du SNDS et le suivi des offres souveraines ;
- Les aspects technologiques : formats de données, interopérabilité, mise en qualité, API, etc.
- Les aspects réglementaires au niveau Français et Européen sur l'usage secondaire des données de santé (allègement des processus réglementaires, évolution des méthodologies de référence, transparence vis-à-vis des patients) ;
- La dimension contractuelle ;
- Le développement des offres de services en lien avec la Plateforme des données de santé ;
- Le volet financement des entrepôts de données de santé, y compris la partie redevance et valorisation des données, en s'appuyant sur les compétences et analyses déjà en cours à la DNS et au sein du ministère en charge de la santé.

Pour cela le directeur de projets devra :
- Entretenir des liens transverses efficaces avec les acteurs suivants :
- Institutionnels, notamment : CNAM, Plateforme des Données de Santé, DREES, DGOS, DGRI, DGE, CNIL, ANS, DINUM, DITP, ANSSI ;
- Les EDS des producteurs de données publics et privés ;
- Les entreprises privées fournisseurs de produits et services ;
- Les académiques et l'écosystème de la recherche ;
- Interagir avec des experts techniques internes et externes sur les EDS

Savoirs :
- Connaissances approfondies de l'écosystème des données de santé : acteurs publics, privés, entrepôts hospitaliers, privés, start-ups proposant des logiciels et services pour les entrepôts, projets de recherche sur les données au niveau Français et Européen
- Expérience significative dans des projets de recherches publics et/ou industriels sur des données santé
- Une expérience de demande et d'utilisation du SNDS est un plus
- Une expérience des méthodes de référence CNIL et de dialogue avec la CNIL est un plus
- Connaissance sur le nouveau règlement EHDS
- Bonnes connaissances de l'organisation administrative dans le domaine de la santé, de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Bonnes connaissances des projets numériques et de l'écosystème du numérique en santé au sens large

Savoirs faire :
- Maîtrise des enjeux du management transverse
- Capacité à restituer des problèmes complexes, esprit de synthèse et pragmatisme
- Capacité d'initiative et de proposition pour définir les cadres propices de coordination et de supervision
- Capacité à communiquer et à partager les enjeux et priorités définies par la DNS, dans le cadre de la stratégie d'accélération santé numérique (SASN) notamment
- Sens de l'organisation et des priorités

Savoir être :
- Capacité d'écoute
- Esprit facilitateur
- Goût pour le travail en équipe

La DNS est attachée à la mixité et à la diversité. Nous veillons à ce que toutes les candidatures soient traitées de manière égale et équitable tout au long de notre processus de recrutement.

Personne à qui adresser les candidatures : aymeric.perchant@sante.gouv.fr avec une copie à sandrine.gaborel@sante.gouv.fr

Le poste sera pourvu en contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable. Le contrat intégrera une période d'essai de 3 mois, renouvelable. [à adapter selon le contrat actuel en cas de mobilité interne]
Le poste est ouvert au télétravail.

Le processus de recrutement impliquera plusieurs entretiens et un exercice de mise en situation.

Pour en savoir plus sur la DNS et son action :
- La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/dns-feuille-de-route-2023-2027.pdf
- Bilan des 2 ans de la Stratégie d'accélération "santé numérique" (SASN) :
- https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_2ans_sasn_18janvier2024.pdf
- La doctrine du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/doctrine-du-numerique-en-sante_version-2022_vf.pdf
- Le bilan de la feuille de route 2019-2022:
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/bilan-feuille-de-route-220726-web.pdf