La Direction générale des ressources humaines (DGRH) des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines pour 1,2 millions de personnels. En tant que premier employeur de France notre stratégie RH est déterminante.

Nous sommes chargés du recrutement, de l’élaboration et de la gestion des carrières des personnels, de l’accompagnement, de la formation et de la conduite du dialogue social. Nous assurons le pilotage et l’animation des acteurs de proximité. Nous sommes garants de la politique en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion professionnelles. La DGRH s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de modernisation et d’innovation des politiques RH.

La sous-direction est compétente pour les enseignants des premier et second degrés, les personnels d’éducation et d’orientation et les personnels contractuels de l’enseignement scolaire (800 000 agents). Elle élabore les textes réglementaires, statutaires et indemnitaires qui leur sont applicables. Elle pilote les études de gestion prévisionnelle, effectue le calibrage des concours et du mouvement des personnels et veille à l’adéquation de la ressource enseignante aux besoins des académies. Elle analyse les politiques de gestion et produit les données nécessaires au pilotage de la gestion des personnels enseignants.

Le bureau des études statutaires et réglementaires recrute un chargé d’études juridiques. Composé de 10 collaborateurs, le bureau est compétent pour 15 corps de fonctionnaires et divers régimes d’emploi contractuel dont l’essentiel de la gestion est assuré par les services académiques et les établissements scolaires.

Le bureau conçoit et interprète les normes relatives aux conditions et temps de travail, carrières, rémunérations, (re)classements, formation des personnels enseignants. Il travaille en interaction avec les deux autres bureaux de la sous-direction, la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants, la direction des affaires financières, la DGESCO, la DGESIP, les services déconcentrés du ministère et la DGAFP.

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 10

Vous serez en charge des dossiers statutaires et règlementaires concernant :

- les questions relatives au statut général ;

- les questions relatives à l’Outre-mer ;

- les textes indemnitaires transversaux.

Vous aurez plus précisément la responsabilité :

-       d’assurer la rédaction et la modification de textes normatifs (décrets, arrêtés) et de rédiger des notes, instructions et circulaires ; 

-       d’analyser et d’expertiser les impacts statutaires, réglementaires et RH des réformes décidées par le ministre ;

-       de conseiller et d’assister les bureaux de gestion et les services déconcentrés ;

-       de répondre aux questions et interventions des parlementaires.

Dans le cadre de ces fonctions, le(la) titulaire du poste sera conduit(e) à participer à des groupes de travail et à des réunions interservices. Il (elle) sera également amenée(e) à assister à des réunions avec les représentants du personnel. Pour l’exercice de ses missions, il sera en contact avec les services déconcentrés et les directions ministérielles.

Connaissances :

·         Juridiques (droit public, droit de la fonction publique, éventuellement connaissance de la procédure normative)

·         Gestion des ressources humaines 

compétences :

·         Rigueur dans le raisonnement 

·         Sens de l’analyse, esprit de synthèse et force de proposition

·         Qualités rédactionnelles 

·         Goût pour le travail en équipe 

·         Curiosité

·         Capacité d’adaptation et de réactivité

Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Merci d'adresser directement votre candidature au service recruteur:

Transmettre CV et lettre de motivation en indiquant dans l’objet : « chargé d’études juridiques B1-3 SG-OM-indemnitaire »

Personne à qui adresser les candidatures (mail) :

- adjointe à la sous-directrice :

Mme Alix RIMAUD-GUFFLET * alix.rimaud-gufflet@education.gouv.fr

- adjointe au chef du bureau B1-3 :

Mme Mélanie Andral  * melanie.andral@education.gouv.fr

- recrutement-dgrh@education.gouv.fr