DGDDI
Sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude
JCF2
11, rue des Deux-Communes - 93 558 MONTREUIL
Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain et outre-mer et à l’international. Elle compte 17 000 agents qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude ou encore des fonctions dites « support ».

Le bureau Politique des contrôles (JCF2) est chargé de l’orientation et de l’évaluation de la politique des contrôles opérés par les agents des douanes. À ce titre, il définit les priorités de contrôle et en assure la déclinaison au niveau local. Il définit la méthodologie de ces contrôles et veille au respect des orientations données. Il suit les évolutions de la politique des contrôles au niveau de l’Union et procède aux adaptations nécessaires au niveau national. Il participe aux opérations de contrôle menées sous l’égide des instances communautaires et internationales. Il a en charge la maîtrise d’ouvrage de plusieurs applicatifs structurants pour le contrôle. Il travaille enfin en étroite collaboration avec le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC)

La section MOA (maîtrise d’ouvrage) du bureau JCF2 est spécifiquement chargée du suivi des développements informatiques des outils nécessaires au ciblage et au contrôle ainsi qu’à la coordination des maîtrises d’ouvrage de la sous-direction.
Au sein de celle-ci, la cellule ICS-ICS2, composée de trois rédacteurs, est chargée de définir la politique de contrôle et de ciblage des contrôles de sûreté-sécurité (terrorisme, stupéfiants, contrefaçons, tabac, espèces protégées, biens culturels, etc.) à l’import et à l’export. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage des applicatifs ICS et ICS2. Elle s’inscrit enfin dans les travaux de refonte de l’import-export.
Le système ICS (Import Control System) est un système européen visant à détecter les marchandises présentant un risque pour la sûreté (NRBC-E, armes, terrorisme) ou pour la sécurité (stupéfiants, tabac, contrefaçons, etc.) du citoyen. Il prévoit une obligation pour les opérateurs économiques de déclarer leurs colis préalablement à leur entrée sur le territoire douanier européen. Ces déclarations font ensuite l’objet d’une analyse de risque afin de sélectionner les colis présentant un risque et de mettre en place les contre-mesures nécessaires.

Dix ans après la mise en œuvre de ce système, la Commission européenne et les États-membres ont engagé une vaste refondation des différents processus de gestion des risques sûreté-sécurité (programme ICS 2).
Les rédacteur(trice)s de la cellule assurent le suivi du dossier européen ICS 2 à travers deux volets :
D’une part, ils contribuent à définir les principes structurants de ce système au niveau européen. Doté d’une forte composante européenne et internationale, le poste implique ainsi une participation à de nombreuses réunions qui se tiennent à Bruxelles et dans d’autres États-membres. Un fort sens relationnel est attendu afin de promouvoir la coopération européenne et les liens avec les représentants des autres États.
Les rédacteurs participent d’autre part à la déclinaison de ce projet au niveau national, en agissant en tant que maîtrise d’ouvrage de l’applicatif en liaison avec la sous-direction informatique et les prestataires externes. Le poste requiert de ce fait une certaine appétence pour la dimension informatique des projets. À ce titre, les rédacteurs devront participer à la rédaction des spécifications fonctionnelles et assurer les phases de recettes de l’applicatif.
Les rédacteurs assurent également le suivi de différents programmes communautaires (notamment le portail de diffusion du Renseignement entre États-membres et le projet Smart and Secure Trade Lanes (SSTL) avec la Chine).
Enfin, ils sont référents pour ICS1 jusqu’au basculement total vers ICS2. Ils sont notamment chargés d’organiser la politique des contrôles sûreté-sécurité dans le cadre du Brexit.
Le poste comprend une forte dimension stratégique, de coordination et de participation à la conception et la réalisation de projets avec les autres bureaux de la direction générale ainsi que la DG Taxud de la Commission Européenne.
 Il/elle aura notamment pour mission de :
– participer aux réunions internationales (en langue anglaise de travail), et à des réunions externes et internes,
– animer le réseau des services en charge du ciblage, cellules de levée de doute, relais avec le SARC sur les aspects métiers,
– développer la coopération avec la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), ainsi que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC),
– participer aux développements et à la mise en œuvre de l’outil ICS2, notamment pour les prochaines échéances de 2024 et 2025 (sûreté/sécurité pour l’ensemble des flux, quel que soit le mode de transport).

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir:
Mise en production de la première version d’ICS2. Rédaction des spécifications techniques de la deuxième version d’ICS2. Négociation des principes directeurs de l’analyse de risque dans ICS2. Définition de la politique des contrôles pour la frontière avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

Principaux interlocuteurs : 
Commission européenne, SARC, DNRED, DGAC, Cellules de levée de doute

– des déplacements à Bruxelles sont à prévoir régulièrement
– poste à dimension interministérielle
– une habilitation secret défense sera éventuellement requise

 Profil du candidat :
- Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A en détachement sur contrat ou agent contractuel
– maîtrise de l’anglais
– Une expérience dans une administration centrale serait un atout

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:
Langue Anglais: niveau maîtrise requis immédiatement
Droit/ réglementation : niveau maîtrise requis immédiatement
Environnement administratif, institutionnel et politique : niveau pratique requis immédiatement
Outil informatique spécifique au métier (ICS/ICS2) : niveau maîtrise à acquérir

SAVOIR-FAIRE:
Rédiger : niveau maîtrise requis immédiatement
Travailler en équipe : niveau maitrise requis immédiatement
S'exprimer à l'oral : niveau maîtrise requis immédiatement


SAVOIR-ETRE:
Réactivité
Esprit d'équipe
Diplomatie
Discrétion
Rigueur

Vos contacts RH:
Chef de section : Xavier BURGUENO (01 57 53 46 35) xavier.burgueno@douane.finances.gouv.fr
Cheffe de bureau : Céline THIRIOT (01 57 53 46 31)