Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal sur ces taxes, et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, de la garantie des métaux précieux.
Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, eaux minérales, céréales, sucre, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (détaxe), aux franchises diplomatiques et de droit commun.
Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs par les buralistes et la gestion des aides aux débitants. Elle pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.
Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques et veille à leur mise en œuvre.
Elle sécurise le transfert à la direction générale des finances publiques du processus de recouvrement de certaines fiscalités.

La sous-direction de la fiscalité douanière est responsable de la mise en œuvre d'un axe de la stratégie 2022-2025 de la douane, dédié à la finalisation de l'intégration des produits soumis aux contributions indirectes et de la viticulture au sein de la douane. A ce titre, elle pilote différents chantiers de modernisation, incluant la simplification ou dématérialisation de la gestion de certaines taxes ou filières pour intensifier les missions de contrôle, ainsi que le développement de l'accompagnement des filières.
Elle anime également plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.
Au sein de la sous-direction, le bureau coordination lois de finances, énergie et prélèvements frontaliers (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI. Outre cette mission, le bureau FID1 est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à la fiscalité des produits énergétiques (accise sur les énergies ex-TICPE et la fiscalité des biocarburants).
Il élabore également, en concertation avec la DLF, la réglementation applicable en matière d’octroi de mer et de taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d’importations et d’exportations.
II/elle gère les régimes de privilèges et immunités accordés en matière fiscale ainsi que la gestion de la procédure de détaxe des voyageurs. ll/elle participe également aux travaux communautaires en matière de fiscalité douanière.

Le bureau FID 1 est composé deux sections et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau (17 agents) :
La section A « Produits énergétiques ». Outre la mise en œuvre de l’accise sur les carburants et la TIRUERT, elle traite des opérations avant mise à la carburation et de l’animation du réseau sur ce thème.
La section B « Prélèvements frontaliers » est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).
Le pôle « chiffrage et coordination », directement rattaché au chef de bureau, a vocation à effectuer, pour l’ensemble de la sous-direction, les travaux de chiffrage, l’animation de la politique de contrôle interne non comptable et la coordination des travaux de la direction lors de la loi de finances ou pour des sollicitations ponctuelles.
Assisté de deux adjoints, le ou la chef(fe) du bureau FID1 est chargé(e) du pilotage et de l’animation d’une équipe de rédacteurs en charge :
du suivi des recettes et des travaux de coordination relatifs aux lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI;
d’élaborer et mettre en oeuvre la réglementation relative à l’accise sur les énergies (ex-TICPE) et à la fiscalité des biocarburants ;
d’élaborer et mettre en oeuvre la réglementation relative à l’octroi de mer et de la taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d’importations et d’exportations ;
de gérer en lien avec le MEAE les régimes de privilèges et immunités accordés en matière fiscale ainsi que la gestion de la procédure de détaxe des voyageurs ;
d’élaborer la réglementation et d’animer le réseau relatif à la garantie des métaux précieux ;
de participer aux travaux européens en matière de fiscalité douanière ;
d’assurer la maîtrise d’ouvrage informatique des applicatifs de télédéclaration de ces taxes et relatif à la procédure de détaxe (PABLO) et à la garantie des métaux précieux (GAP) ;
de proposer les axes de défense de l’administration dans les contentieux relevant de sa compétence ;
de  représenter l’Etat aux conseils d’administration des organismes privés chargés de la mission de service public de constitution et de maintien de stocks pétroliers stratégiques pour faire face aux situations de crise ;
d’animer le réseau des services douaniers déconcentrés compétents dans les différents champs de compétence du bureau. Il propose également les priorités de contrôle des services déconcentrés.

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Les compétences attendues du candidat (niveau expertise requis, sauf quand un autre niveau est précisé)

Savoirs
Droit/réglementation
Conduite et gestion de projet
Environnement administratif, institutionnel et politique (maîtrise)

Savoir-Faire
Conduire le changement
Rédiger un acte juridique
Elaborer une stratégie, une politique (maîtrise)
Travailler en réseau (maîtrise)
Savoir-Etre
Capacité d'adaptation
Sens des relations humaines
Rigueur
Réactivité