Service de renseignement au sens de l’article L. 811-4 du code la sécurité intérieure depuis le 1er février 2017, le service national du renseignement pénitentiaire est constitué d’un échelon central au sein de la direction de l’administration pénitentiaire, des dix cellules interrégionales du renseignement pénitentiaires (CIRP) au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires, des délégations locales au renseignement pénitentiaire dans les établissements et des cadres référents du renseignement pénitentiaire au sein de SPIP.

Depuis le 15 juin 2019, le renseignement pénitentiaire, restructuré sous forme de service à compétence nationale, est placé sous l’autorité hiérarchique directe du directeur de l’administration pénitentiaire. Dès lors, l’échelon central du service du renseignement pénitentiaire est chargé d’animer et de superviser, au niveau national, les actions des unités déconcentrées du renseignement pénitentiaire.

Le renseignement pénitentiaire repose sur la collecte, le traitement et la diffusion d’informations en lien avec les risques d’atteinte à la sécurité de l’administration pénitentiaire, aux intérêts de la société, sous des finalités légalement encadrées de prévention contre le terrorisme, de prévention contre la criminalité et la délinquance organisés, et de prévention contre les évasions, de maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires.

Le service à compétence nationale élabore la politique nationale du renseignement pénitentiaire, traduite dans sa doctrine, dont il garantit l’application par son réseau. Par ailleurs, il centralise la gestion du recueil, du traitement et de la conservation du renseignement répondant à ses finalités et en lien avec les personnes détenues ou suivies en milieu ouvert. Ces informations peuvent provenir de sources humaines, techniques, partenariales, ouvertes ou fermées.

Placé sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau des opérations et de son adjoint, dans le périmètre des investigations numériques qui est le sien, le chef de section des investigations numériques pilote les capteurs forensique du renseignement pénitentiaire.

A ce titre, il propose et fait valider à la direction du BO la stratégie d’orientation et d’emploi de ces capteurs et assure leur mise en œuvre. Il assure également l’animation, le pilotage et la coordination de l’ensemble des investigateurs numériques du Service qu’ils soient directement placés sous son autorité ou répartis au sein des CIRP.

Dans ce cadre, le chef de section est chargé de :

- Elaborer la doctrine et la stratégie d’emploi des capteurs forensique pour l’ensemble du SNRP ;

- Planifier et mettre en œuvre la doctrine et la stratégie d’emploi des experts en investigation numérique (EIN) pour l’ensemble du SNRP, dans toutes ses dimensions qu’elles soient RH (recrutement, formation, évaluation), budgétaires, opérationnelles, etc. ;

- Assurer la planification et le suivi budgétaire de son périmètre ;

- Définir et contrôler les procédures et pratiques professionnelles des agents placés sous son autorité en accord avec le cadre défini par les autorités de contrôle ;

- Animer et développer la coopération avec les services partenaires nationaux. Définir des protocoles de collaboration autant que de besoin ;

- Piloter les projets relevant de son périmètre et assurer le lien avec les équipes de développement en interne ou en externe (forensique, Recherche et développement…

- Proposer les évolutions d’organisation permettant d’asseoir le positionnement de sa section au sein du bureau des opérations et du Service ;

- Assurer une veille technologique afin de développer et maintenir les capacités d’investigation numérique du Service ;

- Assurer le contrôle qualité des productions de sa section et le suivi.

Le chef de section peut également être amené à représenter le Service auprès des partenaires nationaux et internationaux et à intervenir dans des actions de formation.

Nombre d’agents à encadrer

   ✔   A                   ✔   B               

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale                   

Le poste nécessitant d’accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, le titulaire fera l’objet d’une procédure d’habilitation au secret de la défense nationale préalable à sa prise de fonction conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l’IGI 1300 SGDSN/PSE du 09 août 2021.

Le titulaire de ce poste est soumis à l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

Plage horaire : travail en horaires de bureau pouvant aller de 9h à 20h au plus. En cas de nécessité, l’agent peut être sollicité à des horaires atypiques ou à assurer des astreintes en HNO.

Des déplacements fréquents auprès des services déconcentrés ou des services partenaires et industriels sont à prévoir.

Restauration : restaurant administratif sur le site.

Accessibilité en transport / Parking : Métro ligne 7 station Corentin Cariou ou RER E station Rosa Parks / parking sécurisé gratuit pour véhicules motorisés ou vélos.