Tribunal Judiciaire de Chartres

3 rue Saint Jacques

28000 CHARTRES

Votre hiérarchie

Présidente du Tribunal – Directeur de greffe

Vos interlocuteurs métiers

Magistrats et fonctionnaires

Placé sous l’autorité de la Directrice des services de greffe, le titulaire du poste a vocation à assurer des missions de :

- Tri et comptabilisation des procédures reçues

- Traitement du courrier (mail et papier)

- Tenue des statistiques du service, notamment nombre d'OPD notifiées par DPR et par LRAR

- Archivage des dossiers

Dossiers avec convocation à l'audience de notification :

- Visualisation et édition de la liste des dossiers convoqués dans PILOT

- Réception des affaires via le CPN

- Enregistrement dans Cassiopée

- Demande des B1 via Cassiopée

- Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) via le CDPJ

- Saisie et édition des réquisitions d’après ce qui est indiqué dans PILOT par le TT

- Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées

- Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature

- Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition

- Préparation du rôle d’audience et du rôle d’affichage

- Préparation des pièces utiles aux délégués du Procureur : notice explicative de l'ordonnance, PV de notification des stages au mis en cause et à l'organisme en charge du stage

- Édition des RCP et des pièces d’exécution (REF7)

- Exécution des ordonnances, notamment transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition, inscription au FPR, copie des ordonnances

- Traitement des oppositions

Dossiers sans date :

- Enregistrement dans Cassiopée et dactylographie de la qualification développée

- Demande des B1 via Cassiopée

- Si contentieux routier : recherche des fiches 3F (ou arrêtés Préfecture) via le CDPJ

- Edition des réquisitions

- Transmission des dossiers au magistrat du siège pour indication des peines prononcées

- Préparation des ordonnances et transmission au magistrat pour signature

- Transmission au magistrat d'astreinte du parquet pour éventuelle opposition

- Notification des OPD par LRAR ou par OPJ si jours-amendes

- Édition des RCP et des pièces d’exécution (REF7)

- Traitement des retours de notification : classement des AR, inscription au FPR si échec notification

- Gestion des départs en notification par OPJ

- Exécution des ordonnances, notamment transmission dématérialisée des fiches casier après écoulement du délai d'opposition

- Traitement des oppositions Il y a 2 à 3 audiences de notification d'OPD par mois, à 50 dossiers chacune.

Nombre d’agents à encadrer

   ☐   A                            ☐   B                      ☐   C                     ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale                    OUI ☐                    NON ✔

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Connaissances
Maîtriser la procédure pénale

Maîtriser le logiciel métier CASSIOPEE et les divers fichiers

Savoir faire preuve d’initiative

Connaissance de l’organisation judiciaire

Connaissance des statuts de la Fonction Publique

Savoir-être
Avoir le sens du travail d’équipe
Faire preuve de discrétion, de disponibilité
Faire preuve de polyvalence

Savoir-faire
Avoir le sens de l’organisation

Avoir un esprit de rigueur, d’anticipation et de vigilance

Avoir le sens de l’analyse

Savoir faire preuve d’initiative

Avoir la faculté de travailler dans l’urgence

Organisation de travail : horaires à déterminer en fonction de la charte des temps de la juridiction

Restauration : possibilité de déjeuner sur place

Accessibilité en transport / Parking : oui