Informations générales
Organisme de rattachement
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
Référence
DEF_15-00029671
Date de début de diffusion
16/10/2023
Date de parution
08/05/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CONSEILLER JURIDIQUE
Description du poste
La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des Armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.
Placé au sein de la sous-direction de la stratégie et des ressources, le conseiller juridique est en charge du domaine relatif au renseignement. Il apporte ainsi son expertise sur tous les projets liés aux opérations et à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement. A ce titre, il participe aux réformes législatives, réglementaires et infra-réglementaires dans ce domaine et accompagne les différents bureaux pour leur mise en œuvre. Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d’apporter une première réponse aux demandes d’avis juridiques qui parviennent au bureau des affaires juridiques, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.
Dans sa mission d’anticipation du risque contentieux, il élabore les procédures nécessaires pour sécuriser l’action du Service. Il en assure le suivi et participe à la mise en place des solutions retenues. Il participe également au traitement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services compétents du ministère.
Il assure par ailleurs des actions de formation dans le domaine juridique au profit des agents.
Fournir un conseil juridique dans la conception et le déroulement de l’action de contre-ingérence du Service et proposer des solutions
Répondre aux sollicitations de la DAJ en matière contentieuse.
Conditions particulières d'exercice
Poste soumis à habilitation
Déplacements sur le territoire métropolitain
Formation d’intégration
Formations spécifiques associées au poste
Descriptif du profil recherché
Expérience professionnelle acquise en conseil juridique (3 ans)
Expérience en Service de renseignement ou au sein d’un ministère appréciée.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accès M13 – Malakoff rue Etienne Dolet / Bus 323- 191 / Gare de Vanves-Malakoff
Parking et restauration sur place
Télétravail possible
Non
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Géolocalisation du poste
27 BOULEVARD DE STALINGRAD 92240 MALAKOFF
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
27 BOULEVARD DE STALINGRAD 92240 MALAKOFF
Critères candidat
Compétences attendues
- ANIMATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- DROIT ADMINISTRATIF
- ORGANISATION ET METHODE
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- GESTION DES CONFLITS INTERPERSONNELS
- DROIT PRIVE
- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- CONSEIL ET APPUI DANS LES DROITS LIES A L'IMAGE
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/02/2024
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr
Contact 1
drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr
Contact 2
drsd.cer.fct@intradef.gouv.fr