Les Agences régionales de santé sont des établissements publics de l'État placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Les ARS sont en charge de la mise en œuvre de la politique de santé sur leur territoire. Elles sont les interlocutrices des établissements et structures de santé publiques et privées, des professionnels de santé en établissement ou en ville, du secteur médico-social, des services de l’État, des collectivités territoriales, des organismes gestionnaires, des associations de prévention et des usagers. Le territoire compte 18 ARS en charge de piloter la politique nationale de santé en régions.

Dans un contexte de diminution des plafonds d’emploi, d’élargissement des missions des ARS pour répondre aux demandes toujours plus fortes des acteurs nationaux et territoriaux, et alors que l’action des ARS s’inscrit dans un cadre réglementaire toujours plus exigeant, l’organisation de coopérations et de mutualisations inter-ARS apparait comme une réponse possible pour renforcer la performance des agences et améliorer la qualité de service.

Aussi, le collège des directeurs généraux d’ARS a lancé fin 2021 une démarche de renforcement des coopérations inter-ARS, axée sur les métiers dits « supports ». Cette démarche vise à structurer les collaborations entre ARS et porter des projets communs dans 4 domaines : les ressources humaines, les systèmes d’information, la modernisation des processus et les achats-finances.

Une équipe de 4 agents, basée dans différentes ARS et animée par une coordinatrice, a été constituée en 2022 afin de mettre en œuvre la feuille de route des coopérations inter-ARS. Afin de renforcer les coopérations dans le domaine RH, le collège des directeurs généraux d’ARS a également décidé de créer un poste de conseiller juridique RH inter-ARS. Ce poste est basé au sein de l’ARS Hauts-de-France, rattaché au Secrétariat Général.

Le Secrétariat Général est composée de quatre sous-directions et  de quatre cellules réparties comme suit :

4 sous-directions :

La Sous-Direction des Ressources Humaines

La sous-direction des ressources logistiques et de l’Immobilier

La sous-direction des Systèmes d’Information Internes

La sous-direction Financière

4 cellules :

La cellule Dialogue Social, Santé et Sécurité au Travail,

La cellule Développement Managérial et Projets RH

La cellule Pilotage et Organisation Interne

La cellule Veille Documentaire et Archivage

Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) à la conseillère juridique.

Le conseiller juridique apporte un appui à l’ensemble des ARS dans le domaine juridique RH. Il structure et anime une veille et une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec les directions / services RH et les juristes des ARS, ainsi que la DRH ministérielle.  Il apporte un appui juridique sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes nécessitant une analyse juridique poussée et auxquelles les procédures RH en place ne permettent pas de répondre.

1. Animer une veille et mettre à disposition des ARS des ressources juridiques dans le domaine RH

-           Suivre l’évolution des textes et des jurisprudences RH applicables aux personnels des ARS

-           Produire et partager des analyses juridiques RH

-           Formaliser et mettre à disposition des ARS des outils (fiches procédures, …)

-           Organiser une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec la chargée de mission RH inter-ARS, les DRH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle

-           Animer des temps de partage et d’échanges thématiques (web conférence, webinaires, …) en fonction des actualités RH et des besoins des ARS

2. Apporter un appui juridique RH aux ARS, sur demande, sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes

-           Mise à disposition de ressources documentaires pertinentes

-           Conseils sur les textes applicables et sur leur interprétation

-           Rédaction d’analyses et d’avis circonstanciés

-           Conseils et recommandations sur les actions à conduire

-           Appui, dans les dossiers contentieux, pour l’analyse préalable des requêtes et les échanges avec les cabinets d’avocats missionnés sur les dossiers.

-           Mobilisation des réseaux métiers existants en fonction des questions posées (ex. réseau des chargés de dialogue social, réseau des correspondants déontologues des ARS …)

3. Participer à la gouvernance des coopérations inter-ARS et rendre compte de son activité au comité technique des secrétaires généraux (CT SG) d’ARS

-           Participer régulièrement aux temps d’échanges avec la coordinatrice des coopérations inter-ARS et les chargés de mission inter-ARS

-           Etablir un bilan annuel d’activité à l’attention du CT SG et proposer des évolutions de l’offre de service en fonction des besoins repérés

Partenaires internes :

-        Le secrétariat général

-        l’ensemble des directions de l’ARS

-        L’Agence comptable

Partenaires externes :

-        Avocats/tribunaux

-        DRH ministérielle

-        UCANSS, autres institutions/administrations

Spécificités liées au poste : _

Poste soumis à la Déclaration Publique d’Intérêt : OUI 

Profil juriste dans le domaine des RH.

cdd trois ans