Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes :
 
Conseil et expertise juridique
Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux
Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions. Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique
Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques

Vous savez :
Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
Travailler en équipe

Vous connaissez :
Le droit administratif général et le droit de la santé
Le droit des contentieux administratifs et les procédures civiles et pénales

Vous êtes :
Réactif
Rigoureux
Doté de bonnes qualités relationnelles
Respectueux de la confidentialité et du secret professionnel

Modalités de recrutement
Fonctionnaires : IASS, Attaché
Assurance Maladie : Niveau 5A
Contractuel de droit public : Catégorie A

 Spécificité du poste
Poste basé à Nancy
Poste soumis à Déclaration Publique d’intérêts
Possibilité de réaliser des astreintes administratives (à compter du niveau 5B pour les candidats sous convention collective), après formation préalable
Déplacements sur les différents sites de l’Agence
Référence interne : TREG000007/TREG000019

Poste à pourvoir dès que possible