Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, au croisement des axes Angers-Les Sables d’Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d’une situation géographique idéale, au cœur d’un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et « Petites villes de demain », elle bénéficie d’un environnement naturel et patrimonial préservé.

CONSEILLER JURIDIQUE
DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT DE 6 MOIS

La commune de Mortagne sur Sèvre recherche, dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, un(e) conseiller(ère) juridique.
Rattaché(e) au directeur général des services, vous jouez un rôle d’accompagnement juridique de la collectivité. Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.

DETAIL DES MISSIONS
Vos missions se répartissent en deux grands domaines, dans lesquels vous serez amené(e) à :
Conseil juridique
- Apporter une analyse et un conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Conseiller la direction générale et les services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...) procédures et actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
- Assurer un suivi des litiges, dossiers précontentieux et contentieux en lien étroit avec la Direction Générale, les services concernés et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Sélectionner et diffuser une veille juridique pertinente et opérationnelle auprès des services

Gestion des assemblées
- Apporter un soutien juridique à l’organisation du scrutin des élections municipales de 2026
- Accompagner la direction générale et le nouvel exécutif dans l’installation des nouvelles assemblées, en amont et après le scrutin
- Piloter et sécuriser juridiquement la préparation des instances municipales, en lien avec le directeur général des services et l’assistante de direction
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes de la collectivité (délibérations, décisions, contrats, etc.) instruits par les services.

- Formation supérieure (BAC +3 à 5) en droit public (Master souhaité)
- Formation de type droit notarial, ou secrétaire général de mairie
- Expérience souhaitée (y compris stages) dans ces domaines
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux …), et dans les autres branches du droit (cadre juridique et conventionnel, droit privé applicable, …)
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode

Durée du contrat : 6 mois

Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, à 5 mn de Cholet, 40 mn de Nantes, au croisement des axes Angers-Les Sables d'Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d'une situation géographique idéale, au cœur d'un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et engagée dans le programme national « Petites villes de demain », elle bénéficie d'un environnement naturel et patrimonial préservé.