CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #552 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O013250901405111  

Date de début de diffusion

12/09/2025

Date de parution

12/09/2025

Date de fin de diffusion

14/10/2025

Intitulé long de l'offre

CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #552 - DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, MAÎTRISE DES RISQUES ET AUDIT SERVICE ASSISTANCE JURIDIQUE 'INSTITUTION-AIDES FINANCIÈRES' - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

Date limite de candidature

14/10/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #552 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE

Description du poste

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute :
- Des agents titulaires de la fonction publique, relevant du cadre d'emplois concerné
- Des lauréats de concours correspondant au cadre d'emploi du poste proposé
- Des agents contractuels justifiant du diplôme et/ou de l'expérience requis pour le poste
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.

MISSIONS :

Le conseiller juridique assure au sein d'un des trois services « assistance juridique » de la direction adjointe « Assistance Juridique et Contentieux », une assistance et un conseil juridique aux directions et services du département plus particulièrement dans les questions portant sur le fonctionnement de l'institution et les aides financières et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. Le conseiller juridique est également un véritable partenaire des directions « métiers » qu'il est susceptible d'accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine intervention 

ACTIVITES :

- Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement mais non exclusivement en matière de questions institutionnelles (fonctionnement de la collectivité) et d'aides financières, réponses aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d'études juridiques (recherches, rédaction d'analyses écrites), de réunions de travail ;
- Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne ...) ;
- Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d'intervention du service, mais également, dans une proportion moindre les contentieux RSA et MNA (référés-libertés), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l'exécution des décisions ... ;
- Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation...) et suivi de certains d'entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en oeuvre de projets ;

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

 - Diplôme supérieur en droit requis
- Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience)
- Expérience dans un service juridique ou contentieux d'une collectivité locale appréciée
- Connaissances en droit privé appréciées
- Capacité d'analyse de documents complexes
- Qualités rédactionnelles affirmées
- Aisance oratoire
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Transversalité et sens du travail en équipe
- Autonomie et réactivité
- Sens des priorités

?DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.

Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux  

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

drhemplois@departement13.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône (13)

Géolocalisation du poste

H?tel du D?partement - 13004 MARSEILLE 04

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MARSEILLE 04

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

08/11/2025