Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)   

Référence

ARS_2026-6884  

Date de début de diffusion

09/11/2026

Date de parution

13/11/2026

Localisation

Date limite de candidature

09/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Description du poste

Auprès de la responsable du service, vous coordonnez l’activité du service et encadrez les juristes. À ce titre, vous :

Coordonnez et suivez l’activité du service, en veillant à l’équilibre de la charge et à la fluidité des réponses apportées aux directions ;

Validez les mémoires et consultations des juristes juniors ;

Élaborez des notes et avis juridiques dans l’ensemble des champs d’activité de l’agence ;

Identifiez les situations à risque, alertez la hiérarchie et proposez des solutions ;

Contribuez à la prévention des contentieux et sécurisez les actes de l’agence (appui et conseil) ;

Rédigez les mémoires en défense, suivez les dossiers à tous les degrés de juridiction et représentez l’ARS devant les juridictions.

Vous participez également à :

La sensibilisation et la formation des agents à la sécurisation des actes ;

La veille documentaire et jurisprudentielle et la diffusion de l’information juridique ;

L’instruction des demandes CADA et des demandes de protection fonctionnelle ;

La mission de correspondant déontologue.

Descriptif du profil recherché

Connaissances

Environnement institutionnel et administratif (organisation, fonctionnement et missions des services) ;

Droit administratif général et procédures administratives contentieuses ;

Évolutions des différents domaines du droit.

Savoir-faire :

Tenir les délais procéduraux ;

Recueillir et traiter l’information ;

Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre ;

Rédiger en forme juridique ;

Accompagner et conseiller les services en tenant compte de leurs contraintes.

Savoir-être :

rigueur, autonomie, réactivité, force de proposition, sens de l’analyse et de la synthèse, capacité de conviction et d’adaptation, discrétion professionnelle.

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures sont à remplir sur :

https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

 

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social

 

Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône (13)

Géolocalisation du poste

132, Boulevard de Paris 13003 Marseille

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

04/01/2027