Le Cnaps est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France.

Ce secteur regroupe près de 11 000 entreprises et 180 000 agents qui exercent des activités allant de celles dite de surveillance jusqu’à la protection armée des navires en passant par la protection rapprochée des personnes, le transport de fond ou encore la sûreté aéroportuaire.

Ce secteur d’activité, qui s’inscrit dans le « continuum de sécurité », est régi par les dispositions du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Dans ce cadre, le Cnaps se voit confier trois missions :
- Police administrative : restreindre l’accès aux métiers de la sécurité privée aux personnes remplissant les conditions de compétence et de moralité exigées.
- Mission disciplinaire visant à garantir le respect des obligations légales et réglementaires.
- Assistance et conseil à la profession consistant à apporter aux professionnels un éclairage quant à l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure. Cette dernière mission exclut toute forme de conseil pouvant constituer un avantage indu pour la personne qui en bénéficie.

Ces missions sont réalisées au niveau local grâce à l'implantation de 11 délégations territoriales sous le pilotage des services centraux de l'établissement.

Sous l’autorité du Directeur des opérations, le service central du contrôle est chargé du pilotage et de l’animation de l’activité du contrôle, du réseau des services du contrôle dans les délégations territoriales ainsi que de l’expertise liée à cette activité. Il est par ailleurs chargé de piloter les missions de contrôle réalisées dans les territoires ultra-marins.

Le service central du contrôle est composé de 8 effectifs :

• 1 cheffe de service ;
• 1 cheffe de service adjointe ;
• 1 chargé de mission transversales (cat A) ;
• 1 chargé de projet assermentation et procédures (cat A) ;
• 1 contrôleur coordinateur des contrôles ultra-marins (cat A) ;
• 3 coordinateurs administratif et juridique (cat B) ;
• 2 assistants administratif et juridique (dont 1 en cours de recrutement).

Sous l’autorité de la cheffe de service et de son adjointe, le coordinateur administratif et juridique travaille en lien étroit avec l’ensemble de l’équipe du service central du contrôle. Ses missions principales sont les suivantes :

• Accompagner la direction dans l’analyse des dossiers disciplinaires, sur la base des dossiers administrés par les assistants administratifs et juridique ;
• Veiller à l’application de la doctrine nationale de contrôle et des arbitrages juridiques de l’établissement, à travers notamment l’analyse de premier degré des dossiers remontés au service central du contrôle ;
• Prendre en charge conjointement avec les autres coordinateurs administratifs et juridiques, des dossiers de contrôles disciplinaires réalisés sur les territoires ultra-marins ;
• Organiser des bilatérales avec les délégations territoriales (RETEX des décisions de sanction, contentieux, problématiques procédurales, etc.) ;
• Participer à l’appui/conseil de la direction des opérations ainsi que les délégations territoriales sur les questions juridiques liées à l’activité du contrôle ;
• Participer à la rédaction des référentiels de contrôle ainsi que du guide interne de contrôle (incluant les procédures, cadres juridiques, fiches thématiques, etc.)

Le coordinateur administratif et juridique sera amené à échanger et instaurer des liens professionnels avec les agents des délégations territoriales (services contrôles coordinateurs administratifs et juridiques locaux) et des autres services du siège.

Nécessité de respecter les délais de traitement des dossiers disciplinaires. Les délais de traitement du service central du contrôle doivent faciliter le processus disciplinaire dans son ensemble. A cet effet, le coordinateur administratif et juridique pourra, en tant que de besoin, participer à l’effort collectif destiné à assurer la continuité des tâches administratives en cas de pic d’activité.

Perspectives d’évolution au sein du service central du contrôle et au sein du CNAPS.

Dans le cadre de ce recrutement, une enquête administrative sera réalisée.

Poste à pourvoir par détachement sur contrat d'une durée de trois années (renouvelable) pour les agents titulaires de la fonction publique (FPE/FPT/FPH) ou par contrat à durée déterminée de droit public d'une durée d'un an (renouvelable) pour les agents contractuels.

Déplacements ponctuels éventuels au sein des délégations territoriales métropolitaines.

Connaissances techniques :

• Connaissance du Code de la sécurité intérieur (à acquérir) ;
• Connaissance du Code de procédure pénale et Code du travail ;
• Connaissance des outils informatiques ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Conduite et gestion de projet ;
• Connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle ;
• Gestion des tableaux de bord et des indicateurs, renseignement de tableaux de suivi d'activité.

Savoir-faire :

• Travailler en équipe et en réseau ;
• Maîtriser les délais ;
• Participer à la mise en place d'une organisation nouvelle ;
• Respect des délais et des impératifs.

Savoir-être :

• Adaptabilité ;
• Discrétion et confidentialité ;
• Esprit d'analyse et de synthèse ;
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Anticiper les échéances.

Expériences requises :

• Expérience dans l’administration requise
• Juriste junior ou agent exerçant dans un cadre juridique et administratif.

Rec

Candidatures :

Les candidatures - curriculum vitae et lettre de motivation - sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ « objet » du message la référence «CAJ-SCC», à l’adresse : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr

Le recrutement au sein du Conseil national des activités privées de sécurité est fondé sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre.

Poste basé à Paris (M°  Bonne nouvelle)
27 jours de congés annuels / 15 jours de RTT
Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun
Participation complémentaire santé
Restauration collective

Renseignements complémentaires :

Ø  Site internet : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr