La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence des ministères chargés des politiques publiques suivantes : transition écologique, aménagement du territoire, transports, logement, mer. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.

La direction des affaires juridiques comprend, outre le département des ressources et de la législation (DRL), trois sous-directions :  administration générale (AJAG), environnement, urbanisme et habitat (AJEUH), énergie et transports (AJET).

Le bureau du droit de la commande publique (AJAG3), intégré à la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG) avec quatre autres bureaux, assure une double activité de conseil et de contentieux afférents aux procédures de passation et à l'exécution des contrats de la commande publique, et dispense, dans ce domaine, des actions de formation à destination de tous les agents du ministère.

Vous avez la charge de piloter et d'organiser l'activité du bureau qui comprend quatre chargés d'études juridiques de catégorie A et un adjoint, et assurez notamment les missions suivantes :

- venir en appui et apporter votre expertise aux services centraux et déconcentrés chargés de la préparation, la passation et l'exécution des contrats de la commande publique ;
- traiter des litiges afférents au domaine et conseiller les services en la matière ;
- traiter en propre certains dossiers complexes ou sensibles ;
- représenter les ministères en justice (référés précontractuels notamment) tant en première instance, qu'en appel ou en cassation ;
- diffuser les connaissances juridiques (actions de formation et de sensibilisation au droit de la commande publique, veille juridique...) ;
- représenter les ministères en interministériel ;
- suivre l'évolution de la réglementation de la commande publique au niveau national et européen.

Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale et de son adjointe, vous serez amené(e) à avoir des contacts très réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.

Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail (3 jour par semaine) selon l'organisation et les nécessités du service ;
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE   A:1.2    A+:3.1
Poste n° E000030102

De solides connaissances juridiques en droit de la commande publique et en procédure contentieuse administrative sont nécessaires. Une expérience pratique de la procédure de passation ou de l'exécution des contrats de la commande publique est souhaitable. Le poste peut également conduire à appliquer et interpréter des réglementations connexes, en lien étroit avec la commande publique, telles que le droit de la concurrence notamment.

Une expérience en management d'une équipe et en matière de travail en collaboration avec d'autres services ou ministères est requise.

Une grande disponibilité et une faculté d'adaptation rapide sont attendues.

Une aptitude à gérer l'urgence et à travailler en équipe est indispensable.

Thierry CARRIOL, sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79

Fabienne AUGEREAU, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79