CHEF(FE) DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de Saone et Loire  

Référence

MINT_BA071ATA-83456  

Date de début de diffusion

19/04/2024

Date de parution

19/05/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le chef de bureau encadre une équipe constituée de 2 sections : réglementation-élections et procédures environnementales-missions de proximité titres. Il est notamment chargé de l’organisation, du suivi, du contrôle des missions confiées dans les domaines suivants :
-élections politiques et professionnelles
-réglementation juridique : activités diverses de police administrative, vie associative, tourisme, aménagement commercial et cinématographique
-police des installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec les services d’inspection, procédures d’expropriations et de servitudes
-enquêtes publiques pour le compte d’autres services instructeurs (loi sur l’eau, protection des captages d’eau potable …)
-liste annuelle des commissaires enquêteurs, secrétariat du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et de la CDNPS ( commission départementale de la nature, des paysages et des sites )
-missions de proximité en matière de titres et notamment les suspensions de permis de conduire et le secrétariat des commissions médicales, gestions des habilitations SIV des professionnels de l’automobile, délivrance des passeports d’urgence , fonctionnement du point numérique
Mission réalisée dans le respect des engagements Qual-e-Pref
Votre environnement professionnel
Activités du service
Vie citoyenne : élections et associations
Service aux usagers : missions de proximité titres et point numérique
Réglementation économique : secrétariat de la CDAC et de la CDACi, revendeurs d’objets mobilier, tourisme
Réglementation environnementale et expropriation
Composition et effectifs du service
Le BRE est composé de : 3A, 3B, 5C

Liaisons hiérarchiques
Directeur, Secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés, les élus et en particulier les maires et services municipaux, la chambre et les tribunaux de commerce, les TJ, les forces de l’ordre, les associations de protection de l’environnement, les entreprises, les professionnels de santé intervenant dans le processus de suspension des permis de conduire, les professionnels de l’automobile

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Forte disponibilité en période électorale
Capacité à se mobiliser sur des domaines d’activité extrêmement variés
Poste dont les attributions s’inscrivent dans la démarche qualité :
- chargé de veiller à l’application au sein du service des engagements qualité relatifs au module « relation générale avec les usagers » du référentiel
- référent comarquage IDE
- membre du comité pilotage

QUI CONTACTER :
Fabienne MOREAU : 03 85 21 81 11

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou CHOISIR LE SERVICE PUBLIC

Descriptif du profil recherché

VOS COMPETENCES PRINCIPALES MISES EN OEUVRE

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :
Emploi de cadre dans un autre domaine fonctionnel

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de Saône -et-Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
196 RUE DE STRASBOURG
71021 MACON CEDEX 9

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé des élections / JUR009A
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A

Fondement juridique du recrutement

ARTICLE L 332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Géolocalisation du poste

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/  MACON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE/ MACON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024

Contact 1

fabienne.moreau@saone-et-loire.gouv.fr