Le ressort de la Cour d’appel de Chambéry regroupe, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), caractérisés d'une part, par des zones géographiques de montagne connaissant un très fort afflux touristique international, d'autre part, par leur caractère frontalier avec l'Italie pour l'un, et avec l’Italie et la Suisse pour l'autre, dans une région très dynamique sur les plans démographique et économique.
-                     Population : 1 262 500 (INSEE, 2019)
-                     5 tribunaux judiciaires dont 3 classés en groupe 3, et 2 en groupe 4 (Albertville et Chambéry pour la Savoie, Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains pour la Haute-Savoie)
-                     1 tribunal de proximité (dépendant du TJ de Thonon-les-bains) situé à Annemasse
-                     8 cabinets d’instruction sur l’ensemble du ressort, 2 pôles criminels (Chambéry et Annecy),
-                     2 Cours d’assises (Savoie et Haute-Savoie) et 2 cours criminelles départementales
-                     3 établissements pénitentiaires : centre pénitentiaire d’Aiton, maison d’arrêt de Bonneville comprenant un quartier mineurs et maison d’arrêt de Chambéry
-                     pole régional de l’environnement (localisé à Annecy)
-                     3 tribunaux de commerce (Chambéry pour la Savoie, Annecy et Thonon-les-Bains pour la Haute Savoie)
-                     6 CPH

En lien avec la forte croissance démographique ( +41% sur la globalité du territoire des Pays de Savoie depuis 1990, contre +22% sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes), le ressort est marqué par une croissance économique, industrielle et touristique, continue et durable.

·         Positionnées au coeur du sillon alpin, entre la Suisse et l'Italie, les Savoie occupent une place stratégique tant par leur proximité avec les principaux centres économiques européens que par leur appartenance à un ensemble régional dynamique.

La Savoie et la Haute Savoie sont des territoires dotés de fortes traditions industrielles (vallée de la Maurienne, vallée de l'Arve) avec de grandes entreprises (Ugitech, Evian, Pilot, Opinel, Alpina Savoie, Cafés Foliet, Salomon, Téfal, Ubisoft...) et accueillent aujourd'hui des filières de pointe en lien avec l'industrie de la montagne et des énergies renouvelables. L’industrie ·         représente 11.5% de l’emploi total en Savoie et 14.9% en Haute-Savoie (Insee, Estimations d’emploi salarié et non salarié au 31/12/2020)
·         Le dynamisme du secteur tertiaire dans le tissu économique (57%) provient de l'activité touristique considérable des deux Savoie, en lien avec la concentration dans leur territoire des plus grandes stations de sports d'hiver d'Europe : 61,7 millions de nuitées ont ainsi été comptabilisées en 2015 sur les deux seuls départements de la Savoie et de la Haute Savoie

• Le taux de chômage est proche du plein emploi

Le/la chef(fe) de cabinet est placé(e) sous l’autorité de la première présidente de la cour d’appel de Chambéry et exerce des missions extra-juridictionnelles, en étroite collaboration avec la secrétaire générale et le secrétariat-greffe de la première présidente. Le cabinet de la première présidente s’inscrit dans une dynamique d’innovation, de créativité et de structuration des projets portés.

 Il/Elle apporte son aide dans la constitution du groupe de travail, dans l’animation des débats, formule des propositions et met en place les partenariats. Il/Elle explique les choix réalisés, assure l’application et le suivi de la solution retenue et communique sur le projet et sa réalisation. Il/elle s’inscrit dans un travail quotidien en équipe.

- Fonctions administratives et soutien à la gestion RH

            Assiste la première présidente dans le cadre des groupes de travail, préparation des réunions thématiques, expérimentations et suivi de projets régionaux (organisation de réunions/colloques, préparation de supports documentaires avec analyses techniques, recherche d’intervenants..)

            Participe aux comités de gestion de la cour d’appel et aux réunions du Service Administratif Régional

            Assure la gestion, en concertation avec la secrétaire générale, des processus électifs hors composition des CPH: assesseurs des pôles sociaux, des TPE, élections des juges consulaires

            Gère le processus d’accueil et d’installation de tout nouvel arrivant au sein de la cour d’appel juridiction (magistrat, MTT/MHFJ, équipes juridictionnelles, stagiaires..) en lien avec la secrétaire générale et la responsable de la gestion RH au SAR  : élaboration des fiches de poste, formalités d’arrivées, gestion des entretiens de présentation, recrutement et suivi des JA et AJ, préparation du poste de travail, prestations de serment, suivi des stagiaires, accueil des auditeurs de justice, suivi des PPI en lien avec l’EDARA

            Coordonne les événements organisés à la cour d’appel juridiction, notamment les audiences de rentrée, en lien avec la directrice de greffe et la/le chef(fe) de cabinet du parquet général et les regroupements fonctionnels et réunions inter-juridictions, en lien avec la secrétaire générale

            Participe à l’organisation des évènements de cohésion et séminaires concernant le ressort et la cour d’appel juridiction

- Soutien au pilotage première présidence
            Soutient la première présidente dans l’organisation et l’animation des réunions du CSA de proximité
            Elabore des outils de pilotage statistiques et tableaux de bord, 
            Participe à l’élaboration du rapport annuel d’activité de la cour
            Participe, en support, à la mise en œuvre du plan de continuation d’activité de la cour

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- Communication interne et externe de la cour
         

Durée du contrat : 1 an renouvelable. Le contrat débute par une période d'essai de 3 mois.

Temps de travail : temps plein. Le/la chef(fe) de cabinet est rattaché(e) à la charte des temps de la juridiction. Le poste n’est pas éligible aux heures supplémentaires.

Rémunération : Le/la chef(fe) de cabinet se voit proposer une rémunération qui sera déterminée en fonction de son profil et de son expérience professionnelle, étant précisé que la rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

Droit à congés : Le/la chef(fe) de cabinet relève de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et est soumis à un régime forfaitaire de temps de travail en application de l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2001 portant application dudit décret pour le ministère de la justice.

Il/elle peut prétendre à des congés à hauteur de 5 fois les obligations hebdomadaires (25 jours) outre 20 jours de RTT.  

Le candidat doit :

-          Etre titulaire d’un diplôme national sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à 5 ans d’études supérieures après le baccalauréat, avec au moins une année d’expérience professionnelle antérieure

-          Remplir les conditions d’accès à la fonction publique.

Prise de poste au plus tard le 15/12/2023

La fiche de poste peut être obtenue auprès du service recruteur

Télétravail sur autorisation, limité à une journée par semaine