Le ressort de la Cour d’appel de Chambéry regroupe, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), caractérisés d'une part, par des zones géographiques de montagne connaissant un très fort afflux touristique international, d'autre part, par leur caractère frontalier avec l'Italie pour l'un, et avec l’Italie et la Suisse pour l'autre, dans une région très dynamique sur les plans démographique et économique.

-Population : 1 262 500 (INSEE, 2019)
-5 tribunaux judiciaires dont 3 classés en groupe 3, et 2 en groupe 4 (Albertville et Chambéry pour la Savoie, Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains pour la Haute-Savoie)
-1 tribunal de proximité (dépendant du TJ de Thonon-les-bains) situé à Annemasse
- 8 cabinets d’instruction sur l’ensemble du ressort, 2 pôles criminels (Chambéry et Annecy),
-2 Cours d’assises (Savoie et Haute-Savoie) et 2 cours criminelles départementales
-3 établissements pénitentiaires : centre pénitentiaire d’Aiton, maison d’arrêt de Bonneville comprenant un quartier mineurs et maison d’arrêt de Chambéry
-pole régional de l’environnement (localisé à Annecy)
- 3 tribunaux de commerce  (Chambéry pour la Savoie, Annecy et Thonon-les-Bains pour la Haute Savoie)
- 6 CPH, dont un fonctionnant avec un greffe non fusionné (Albertville, Aix les Bains, Chambéry pour la Savoie, Annecy, Bonneville et Annemasse pour la Haute-Savoie)

Le/la chef(fe) de cabinet est placé(e) sous l’autorité de la première présidente de la cour d’appel de Chambéry et exerce des missions extra-juridictionnelles, en étroite collaboration avec la secrétaire générale et le secrétariat-greffe de la première présidente. Le cabinet de la première présidente s’inscrit dans une dynamique d’innovation, de créativité et de structuration des projets portés. Au sein de cette dynamique, le/la chef(fe) de cabinet doit s’approprier les objectifs, identifier les difficultés et réaliser des étude. Il/Elle apporte son aide dans la constitution du groupe de travail, dans l’animation des débats, formule des propositions et met en place les partenariats. Il/Elle explique les choix réalisés, assure l’application et le suivi de la solution retenue et communique sur le projet et sa réalisation. Il/elle s’inscrit dans un travail quotidien en équipe.

Une partie de ses attributions sont partagées avec le/la chef(fe) de cabinet du parquet général.

Le/la chef(fe) de cabinet intervient notamment sur les champs suivants :

- Fonctions administratives et soutien à la gestion RH

Assiste la première présidente dans le cadre des groupes de travail, préparation des réunions thématiques, expérimentations et suivi de projets régionaux (organisation de réunions/colloques, préparation de supports documentaires avec analyses techniques, recherche d’intervenants..)

 Participe aux comités de gestion de la cour d’appel et aux réunions du Service Administratif Régional

 Assure la gestion, en concertation avec la secrétaire générale, des processus électifs hors composition des CPH: assesseurs des pôles sociaux, des TPE, élections des juges consulaires

 Gère le processus d’accueil et d’installation de tout nouvel arrivant au sein de la cour d’appel juridiction (magistrat, MTT/MHFJ, équipes juridictionnelles, stagiaires..) en lien avec la secrétaire générale et la responsable de la gestion RH au SAR  : élaboration des fiches de poste, formalités d’arrivées, gestion des entretiens de présentation, recrutement et suivi des JA et AJ, préparation du poste de travail, prestations de serment, suivi des stagiaires, accueil des auditeurs de justice, suivi des PPI en lien avec l’EDARA

Coordonne les événements organisés à la cour d’appel juridiction, notamment les audiences de rentrée, en lien avec la directrice de greffe et la/le chef(fe) de cabinet du parquet général et les regroupements fonctionnels et réunions inter-juridictions, en lien avec la secrétaire générale

Participe à l’organisation des évènements de cohésion et séminaires concernant le ressort et la cour d’appel juridiction

- Soutien au pilotage première présidence

  Soutient la première présidente dans l’organisation et l’animation des réunions du CSA de proximité

 Elabore des outils de pilotage statistiques et tableaux de bord, analyse les données extraites pour l’ensemble des juridictions, Référent(e) PHAROS et SPHINX (attributions partagées avec le/la che(fe) de cabinet parquet général)

Participe à l’élaboration du rapport annuel d’activité de la cour

Participe, en support, à la mise en œuvre du plan de continuation d’activité de la cour

Alimente le Dossier Partagé de Juridiction

 - Communication interne et externe de la cour

Anime, en lien avec la/le chef(fe) de cabinet du parquet général, la politique de communication internet et intranet de la cour (administration du site, élaboration et publication d’articles intranet, gestion LinkdIn, gestion des revues de presse et dépêches AFP)

Instruit les demandes de tournage de fictions, documentaires

- Attributions transverses

 Participe à l’organisation de la Nuit du Droit en lien avec la/le chef(fe) de cabinet du parquet général

 Assiste la secrétaire générale dans ses attributions d’ambassadrice des bonnes pratiques

Pour les demandes de détachement : le fonctionnaire doit transmettre sa demande de détachement signée, avec l'avis et la signature du supérieur hiérarchique (ou de l'administration d'origine). Il doit, en outre, joindre les pièces justificatives suivantes :

- état des services;

- dernier arrêté d'élévation d'échelon;

- curriculum vitae;

- trois dernières évaluations.

Pour candidater, le fonctionnaire doit réclamer le formulaire de candidature au service recruteur. 

GROUPE RIFSEEP : 3