Assurer l’animation et la gestion du service de l’Assemblée :
- Veiller à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil Départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribuer à la sécurisation juridique des délibérations et décisions,
- Assurer le suivi du travail délibératif,
- Assurer le suivi de la représentation du Conseil Départemental au sein d’organismes extérieurs.

Encadrer le personnel du service et coordonner son activité.

Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.

Etablir le calendrier semestriel des réunions de l’Assemblée départementale, de la Commission Permanente et des commissions réglementaires.

Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.

Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.

Tenir à jour la représentation au sein d’organismes extérieurs du Président et du Conseil Général.

Préparer l’installation de l’Assemblée départementale après chaque renouvellement.

Evaluer les procédures de travail en cours au sein du service de l’assemblée.

Assurer, en lien avec la Direction du Numérique, la dématérialisation des procédures (envoi des rapports Assemblée / CP aux élus, télétransmission au contrôle de légalité des délibérations et décisions, assurer l’administration et coordonner les montées de versions applicatives AIRS Délib).


La gestion de dossiers spécifiques et transversaux peut être confiée

La résolution de questions de droit se posant en lien avec les activités du service peut également être confiée

Le chef du service de l’Assemblée effectue le suivi et la notification mensuelle des dépenses des groupes d’élus (en lien avec les directions concernées).

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Formation supérieure en droit public
(BAC + 5).

Excellentes connaissances des collectivités locales, en particulier du fonctionnement des Conseils Départementaux.

Très bonnes connaissances du droit des collectivités territoriales.

Compétences managériales.

Conditions de recrutement :
• Poste ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie A, filière administrative (par voie de mutation, détachement ou liste d’aptitude) et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.
• Poste permanent avec rémunération statutaire selon profil + régime indemnitaire sur 12 mois
• Temps de travail : 35h00 hebdomadaire