Au sein de la direction des usagers et des polices administratives et de la Sous-Direction des Polices Sanitaires, Environnementales et de Sécurité (SDPSES), le Bureau des Actions de Prévention et Protection Sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre des polices administratives des débits de boissons (délivrance de licence de débits de boissons, fermetures administratives et autorisations d’ouverture de nuit des débits de boissons). 

Le bureau assure par ailleurs des missions de lutte contre les nuisances sonores visant à garantir la tranquillité des riverains d’établissement dont l’activité implique la diffusion de sons amplifiés mais également de protection du public contre les risques auditifs. 

Le BAPPS est composé de 38 agents administratifs et techniques répartis au sein de 2 pôles : « Licences et débits de boissons » et « Sons Amplifiés » ainsi qu’un secrétariat polyvalent. 

Liaisons hiérarchiques 

• Le chef de bureau et son adjoint 

 Liaisons fonctionnelles 

En interne : 

• Le pôle « Licences et débits de boissons », 

• Le BERP, le cabinet du DUPA 

• Les services de police (DSPAP, DPJ...), 

• Le cabinet du préfet de police

En externe : 

• Les services spécialisés de la Mairie de Paris 

• Les organisations professionnelles d’exploitants 

• Le parquet 

Le Pôle musique et sons amplifiés est composé d’un ingénieur chef de Pôle, d’un secrétaire administratif adjoint au chef de Pôle, d’une section administrative composée d’un SA rédacteur et de 3 adjoints administratifs, et d’une section technique composée de 7 techniciens (catégorie B). 

Le Pôle a pour mission principale la lutte contre les nuisances sonores occasionnées par la diffusion de sons amplifiés dans les lieux clos ou ouverts ainsi qu’à l’occasion de festivals ou d’événements festifs sur le voie publique qui font l’objet de contrôles par des techniciens spécialisés dans ce domaine. 

A ce titre, le chef de Pôle a pour missions de :

- Expertise technique sur les dossiers complexes, 

- Organiser les activités du Pôle et la coordination des missions de contrôle, 

- S’assurer du bon exercice des missions dans le respect des délais, 

- Animer l’équipe, planifier les contrôles réalisés par les techniciens et veiller à la bonne qualité des dossiers instruits (1200 signalements/an), 

- Piloter les démarches de modernisation au sein du pôle 

- Suivre le budget du pôle et la rémunération des heures effectuées hors horaires administratifs 

- Suivre la gestion du parc automobile et l’entretien/commande des équipements du Pôle (sonomètres), 

- Représenter le pôle dans diverses réunions (Conseils de la Charte, commissions de régulation des débits de boissons etc..).

Conditions particulières d’exercice 

Disponibilité 

NBI : 

NON

Télétravail : 

NON

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel/ niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse/ niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - requis

Savoir manager/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Localisation administrative et géographique / Affectation

12-14 Quai de Gesvres 75004 Paris – DUPA -Sous-Direction des Polices Sanitaires, Environnementales et de
Sécurité (SDPSES), le Bureau des Actions de Prévention et Protection Sanitaires (BAPPS)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ? 

pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr