Localisé à La Rochelle et composé de 311 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est un service à compétence nationale, responsable de la gestion ministérielle des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires, des militaires, des ouvriers de l’État relevant en gestion du ministère des armées et autres ressortissants (ayants cause, victimes civiles de guerre et d’attentats) visés par la réglementation. Le service assure également la mise en œuvre du régime spécial de sécurité sociale pour les ouvriers de l’État, les agents non titulaires et leurs ayants cause. En lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère, le SPRP traite les recours et contentieux relevant de son champ de compétence qui seront regroupés à compter du 1er janvier 2024 dans un nouveau bureau en cours de création.

Le chef du bureau assisté d’un adjoint, dirige, anime et coordonne une équipe composée d’une trentaine de rédacteurs contentieux, d’experts juridiques, de personnels du greffe et de la commission de recours amiable. Il est garant du respect des procédures, des délais et de la qualité des instructions, courriers et mémoires produits. Expert du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, il organise et assure le suivi des recours, des instances, et de l’exécution judiciaire. Il entretient une relation étroite avec les acteurs du contentieux (DAJ/CIJ,SLC/AJE) et assurera en 2024 le déploiement du nouveau SI contentieux piloté par la DAJ. Il valide juridiquement les directives métiers, les réponses des experts internes et les questions juridiques adressées aux partenaires (SRRH/DAJ/SRE/CDC). Il s’assure du traitement dans les délais des réclamations d’usagers ou des saisines de la sous-direction des cabinets en faisant le lien avec les autres organismes éventuellement concernés afin d’apporter une réponse complète et personnalisée aux ressortissants. Le chef de bureau supervise également les questions écrites ou parlementaires adressées au service et la préparation du bilan annuel AT/MP du service. En lien avec SRRH, il propose et contribue à l’élaboration des normes impactant le service.

Activités attachées au poste :

- Manager et veiller au bon fonctionnement du bureau pour assurer le plan de charge et garantir le respect des objectifs, des procédures, des délais et de la qualité des instructions, courriers et mémoires produits
- Superviser les mémoires en défense précontentieux et contentieux, étudier l’opportunité des appels, proposer à la DAJ les argumentaires nécessaires en cassation
- Faire procéder à des recherches juridiques et valider les questions/réponses  
- Valider l’exécution des décisions des commissions et jugements et en tirer des conclusions/propositions par un retour d’expérience
- Procéder à l’analyse des contentieux et des recours et proposer le cas échéant des mesures d’amélioration des processus de traitement, en lien avec les différents acteurs
- S’assurer du niveau de connaissance et de formation du personnel et les faire monter en compétence

-En tant que membre du comité de direction, contribuer à la stratégie et aux objectifs du service
- Contribuer en tant que n+2 à l’évaluation des agents du bureau et à leur montée en compétence
- Participer à des groupes de travail interne ou externe
- Superviser avec SRRH la réécriture de l’instruction 98-01 sur les accidents/maladies professionnelles des personnels civils et la circulaire de 2010 sur les pensions militaires d’invalidité sous forme de fiches pratiques
- Entretenir des liens étroits avec la DAJ et les autres acteurs du droit (CI/SLC/AJE).
- Actualiser les barèmes d’indemnisation des rentes/capitaux en faveur des ouvriers de l’Etat, des contractuels et des ayants-cause.
 -Participer aux réunions de bureau

Bureau à forts enjeux avec une forte charge de travail dans des délais contraints imposés par les recours et les juridictions

Le régime indemnitaire du poste sera à définir à la lumière des travaux en cours de mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique

Formations associées à la prise de poste :

Formations métiers dispensées au sein du service des pensions et des risques professionnels

Parcours « nouvel arrivant »

Utilisation des outils informatiques spécifiques

Une expérience avérée en tribunal administratif ou/et cour administrative d’appel d’au moins 3 années est indispensable.

Une expérience en contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire serait un atout précieux.