Le bureau s'articule autour de 3 domaines de compétences :

1/ - Production d'outils méthodologiques en appui à l'action des services d'inspection du travail.

Cette mission est organisée par pôles thématiques relations du travail d'une part et santé et sécurité d'autre part, mais également par une mission transversale relative aux prérogatives et pouvoirs de l'inspection du travail.

2/ - Appui et soutien aux agents

Le bureau apporte, en lien avec la DRH et la DAJ, un appui aux agents victimes d'agression dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou faisant l'objet de mises en cause. Il instruit également, en lien avec les DIRECCTE, les réclamations des usagers envers les actions des agents du système d'inspection du travail. Il apporte également un éclairage sur l'application des règles de déontologie aux situations concrètes qui lui sont remontées.

3/ - Projet SITERE

L'équipe projet SITERE a en charge la conception et le maintien en fonctionnement du système d'inspection du travail. Elle développe les nouveaux outils qui seront mis à la disposition des agents soit dans le cadre de la refonte du système d'information, que dans le cadre du développement des outils mobiles.

Activités principales :

Vous intégrez le bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d’intervention du système d’inspection du travail (DASIT1) dont les activités principales visent à :

• Assurer l’appui méthodologique des agents et de l’encadrement du système d’inspection du travail ;
• Assurer le portage des outils méthodologiques auprès des services déconcentrés ;
• Assurer le pilotage et/ou la participation à des réunions de travail relatives à l'animation du système d'inspection du travail ;
• Contribuer à la prise en compte des gestes métiers du système d’inspection du travail dans les productions de la DGT (textes, notes, instructions, circulaires . . .) et dans le système d’information ;
• Participer à la valorisation de la politique du travail définie par la DGT à l'occasion de réunions et/ou de déplacement dans les services déconcentrés.

En lien avec la cheffe de bureau à laquelle vous serez rattaché, vous serez plus particulièrement chargé des thématiques suivantes :
• Actions coercitives du SIT (politique pénale/SA): Vous coordonnez et animez la mise en oeuvre des objectifs de bonne articulation entre l'administration du travail et l'autorité judiciaire dans le cadre de la mise en oeuvre des prérogatives de police judiciaire des agents de contrôle. Vous contribuez à la mise en oeuvre des instructions communes du ministère de la justice et du ministère du travail en la matière. Vous concevez et produisez les outils d'appui juridique et méthodologique nécessaires à la mise en oeuvre de l'action pénale du SIT et des sanctions administratives. Vous animez les deux réseaux d'agents régionaux référents. Vous répondez aux questions des services déconcentrés dans ces domaines.
- Appui juridique au cadre légal d'intervention du SIT : Vous assurez un soutien juridique au système d'inspection du travail en lien avec les autres bureaux et la DAJ sur toutes les questions provenant des services, des opérateurs économiques, des institutions ou des organisations syndicales ou professionnelles qui mettent en jeu les prérogatives et moyens d'intervention du SIT; vous construisez les outils d'appui juridique et méthodologique répondant à ces enjeux et garantissant les principes de fonctionnement du SIT (fiches réflexes, fiches DGT) ;
• Instruction des réclamations des usagers: vous portez à la connaissance des services déconcentrés les réclamations des usagers à l'égard du SIT aux fins d'obtenir les informations utiles et de répondre aux usagers.

Partenaires institutionnels :
- DREETS
- DRH, DAJ, DSI, DGEFP, INTEFP
- AUTRES : Directions d’administrations centrales, structures interministérielles, ….

Spécificités du poste / Contraintes :

Ce poste nécessite avant tout une bonne connaissance :
- des DREETS, de leurs missions, leur mode de pilotage, d’animation et de fonctionnement
- des évolutions du système d’inspection du travail.

Une expérience d’agent de contrôle est un atout.

Grade: Directeur.rice adjoint.e du travail

Connaissances :
- droit administratif général (M)
- droit du travail (M)
- connaissance de l'environnement institutionnel (M)
- contentieux (A)
-Droit pénal, droit pénal du travail, procédure pénale

Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- rigueur***
- esprit d'analyse et qualités rédactionnelles***
- aptitude au travail en équipe**
- réactivité**
- capacité d'autonomie**

Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle (oui ou non) : NON

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :

Stève BILLAUD- Sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
steve.billaud@travail.gouv.fr

Sylvaine BOSSAVY - Cheffe du bureau DASIT1
sylvaine.bossavy@travail.gouv.fr