Le Département CATS est en charge du pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et de la permanence des soins en établissements de santé, ainsi que des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est composé de 29 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion, économie de la santé). Au cœur des enjeux d’organisation et de territorialisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, le département est chargé du pilotage régional de la mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations et du Schéma régional de santé dans le cadre des procédures d’autorisations qui suivent sa publication. Dans le cadre du pilotage régional de la contractualisation, le département facilite l’accompagnement des établissements de santé (ES), notamment dans une logique d’animation de groupes, et favorise la traduction opérationnelle des orientations stratégiques par leur intégration au dialogue de gestion contractuel entre l’ARS et les ES. Dans le champ des transports sanitaires, le département a pour vocation d’adapter le parc aux besoins de la population, de développer une politique de contrôle et d'engager une démarche de simplification et de dématérialisation des procédures.

- Instruction en propre des demandes d’autorisation de certaines activités de soins dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3 (activités réformées et non réformées) ;
- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;
- Coordination des procédures d’autorisations :
O Préparation des réunions de coordination et de cadrage avec les délégations départementales et les référents médicaux de l’ARS (analyse des dossiers, synthèse, élaboration de tableaux de bord, appui juridique) ;
O Suivi des procédures de renouvellement des autorisations, rédaction des projets d’injonctions ;
O Suivi des caducités et envoi des notifications correspondantes ;
- Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) : encadrement des séances de la CSOS, présentation orale de certains dossiers, comptage des votes, élaboration du procès-verbal suite aux séances ;
- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins : fiabilisation des données, saisie dans les outils informatiques (SI-autorisations, Excel, SharePoint).
En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.

Cadre A
Master en Santé publique
Profil Junior accepté