CHARGE ETUDES REGLEMENTATION PERSONNEL DGSE ET CONTRACTUELS


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des ressources humaines (DRH)  

Référence

DEF_16-00070295  

Date de début de diffusion

08/09/2026

Date de parution

09/09/2026

Date de fin de diffusion

08/03/2027

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHARGE ETUDES REGLEMENTATION PERSONNEL DGSE ET CONTRACTUELS

Descriptif de l'employeur

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service

Au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH), situé en administration centrale, est chargé de la concertation et de l'élaboration de la réglementation des ressources humaines, en lien avec les ministères chargés de la fonction publique et du budget ainsi que les états-majors, directions et services du ministère des armées.
La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (SRP) est plus spécifiquement chargée de définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et d’élaborer, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère ainsi que la politique de prévention des risques professionnels.
Le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels (SRP2-3) est chargé de l’élaboration et de l’interprétation des textes juridiques relatifs au personnel civil du ministère des Armées (y compris la direction générale de la sécurité extérieure).
Dans ce cadre, il élabore ou concourt à l’élaboration des textes statutaires en lien avec la DGAFP, dont il est l’interlocuteur privilégié. Il conseille les autorités centrales et locales pour l’interprétation des textes règlementaires ou infra réglementaires ;

Description du poste

Vous êtes chargés des questions juridiques relatives aux dossiers statutaires de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ainsi que celles relatives aux agents contractuels.
Activités principales :
Vous participez à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés) relatifs au statut des agents civils de la DGSE et aux agents contractuels du ministère et vous en assurez le suivi jusqu’à leur publication (concertation interministérielle, saisine du Conseil d’Etat…).
Vous rédigez les notes et avis permettant l’interprétation et la mise en œuvre de ces textes par les services du ministère.
Vous apportez une expertise et un conseil juridiques aux autorités centrales d’emploi, aux centres ministériels de gestion et à la direction des affaires juridiques, sur les situations individuelles comme sur les questions d’ordre général relevant de votre champ.
Vous participez aux travaux statutaires interministériels et analysez l’incidence des réformes de la fonction publique de l’Etat sur les statuts propres au ministère, en veillant à la défense des intérêts de ce dernier.
Activités annexes :
Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle dans les champs statutaire et contractuel et vous en diffusez les enseignements au sein du bureau.
Vous réalisez des études spécifiques dans le champ statutaire et contribuez aux travaux transverses du bureau, en appui des autres chargés d’études.

Descriptif du profil recherché

Savoirs :
Maitrise du droit administratif et le droit de la fonction publique. Notions solides en matière de rédaction de textes juridiques (légistique). Connaissance de l’environnement institutionnel de la fonction publique de l’Etat. Utilisation des logiciels bureautique.
Savoir-faire :
Rigueur et méthode dans l’expertise des dossiers, dans le respect des procédures et des délais. Capacités d’analyse juridique, de synthèse et d’argumentation permettant de produire des notes, avis, projets de textes présentant des qualités de clarté et de sécurité juridique. Travail en réseau. Réactivité et aptitude à travailler dans des délais contraints.
Savoir-être :
Aisance relationnelle compte tenu des relations fréquentes avec la DGSE et les partenaires interministériels. Sens de la discrétion professionnelle. Goût du travail en équipe, esprit d’initiative.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ; protection sociale complémentaire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. – possibilités de télétravail après une période d’essai ;
- Offres de formation tout au long du parcours professionnel, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75115 PARIS 15

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75115 PARIS 15

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

laetitia.dallon@intradef.gouv.fr

Contact 1

laetitia.chalumeau@intradef.gouv.fr

Contact 2

laetitia.dallon@intradef.gouv.fr