Chargé(e) du contrôle de légalité et de l'intercommunalité


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de l'Indre   

Référence

MINT_BA036ATC-107536  

Date de début de diffusion

25/08/2025

Date de parution

13/09/2025

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Date limite de candidature

29/09/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales :
- contrôle de légalité en matière d’urbanisme (droit des sols et documents d’urbanisme)
- contrôle de légalité des actes prioritaires (hors commande publique) ;
- suivi des dossiers relatifs à l’intercommunalité (rédaction des arrêtés , mise à jour de la base BANATIC) ;
- conseil aux collectivités locales dans les domaines du contrôle ;
- enregistrement des actes en appui des collègues


Votre environnement professionnel

Activités du service
Le bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de l’intercommunalité (BCLCBI) au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l’Indre est en charge du conseil ainsi que du contrôle de légalité et du contrôle des actes de collectivités locales. Il assure également le suivi de l’intercommunalité, du FCTVA et des dotations aux collectivités locales.

Composition et effectifs du service :
1 catégorie A
5 catégories B
3 catégories C


Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

 
Liaisons fonctionnelles :
L’agent(e) est amené(e) à travailler ou communiquer avec les services des sous-préfectures, les élus et leurs services, la direction départementale des territoires.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Poste polyvalent nécessitant une grande capacité d’adaptation puisque l’agent(e) sera en binôme avec 2 agents.


 Vos perspectives
Accès à des postes de responsabilités supérieures en fonction du grade et de l’expérience acquise.

Descriptif du profil recherché


Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
- Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau - pratique requis

 Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse :  niveau pratique - requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir être:
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise – requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise – requis
- Savoir s’adapter : niveau maîtrise – requis
- Savoir accueillir : niveau maître - requis

 Durée attendue sur le poste : 5 ans

Qui contacter ?

Monsieur Cyrille ROBIN-ROGER, Directeur de la Citoyenneté et de la légalité,
cyrille.robin-roger@indre.gouv.fr - 02 54 29 51 00

Madame Nathalie BAUCHET, Cheffe du BCLCBI nathalie.bauchet@indre.gouv.fr - 02 54 29 51 40
 
le service des ressources humaines (SRHDS) du SGCD : sgc-recrutement@indre.gouv.fr – 02 54 53 20 22

Date limite de dépôt des candidatures :  un mois après la publication du présent poste
Pour être recevable, la candidature doit être obligatoirement déposée sur MOB MI ou Choisir le service public.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
 
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
 
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

 


Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :
Préfecture de l'Indre
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de contrôle de légalité contrôle budgétaire et de l'intercommunalité
Place de la Victoire et des Alliés
36000 CHATEAUROUX






Fondement juridique du recrutement

L332-2 du code de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre (36)

Géolocalisation du poste

Préfecture de l'Indre

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l'Indre

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Contact 1

cyrille.robin-roger@indre.pref.gouv.fr