Chargé(e) du contentieux / Responsable du Pôle Titres exceptionnels


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture d'Indre-et-Loire   

Référence

MINT_BA037ATB-107739  

Date de début de diffusion

01/09/2025

Date de parution

13/09/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) du contentieux / Responsable du Pôle Titres exceptionnels

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
L(a)e responsable du Pôle des titres exceptionnels et du contentieux séjour assure sous la responsabilité de
l’adjoint(e) au séjour, les missions suivantes :
- Enregistrer et répondre au fond aux contentieux Séjour
- Enregistrer et répondre aux demande de refus implicite
- Gérer les flux de demandes avec un tableau (contentieux, AES)
- Rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire
- Suivre l’instruction de toutes les demandes de titres exceptionnels
- Signer les récépissés en l’absence de l’adjoint
- Assurer le suivi statistique pour les titres exceptionnels
- Gérer les frais liés aux contentieux (Chorus DT).

Votre environnement professionnel :

Activités du service 
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service : 
- Bureau de l’Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État
- Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Urbanisme
- Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations
- Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignement, du dépôt des demandes d’échange de permis de conduire étrangers. 
- Service Régional des Naturalisations
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux
- 8 agents de catégorie C
- 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité
 Liaisons fonctionnelles
Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfectures

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 
Etre présent(e) à l’ouverture à 8h30 en cas d’absence de l’adjoint
Participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle. Autonomie, sens de l'initiative et prise de responsabilités.
Télétravail possible.
Qui contacter ?
La cheffe du bureau de l'Immigration 02 47 33 12 40
L’adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section séjour - éloignement 02 47 33 12 45
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir manager / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise
Savoir-être

Savoir accueillir / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir s’exprimer oralement / niveau pratique
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante "juridique". L'expérience et les compétences acquises permettent une mobilité sur un poste à responsabilités.
Durée attendue sur le poste :3 ans
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture d’Indre et Loire - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'Immigration - 15 rue Bernard
Palissy 37 925 Tours CEDEX 9
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique
B : Sur le fondement du recrutement, 2° de l’article L.332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre et Loire (37)

Géolocalisation du poste

Préfecture d'Indre-et-Loire / DCL / BI

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Indre-et-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Contact 1

claire.levy@indre-et-loire.gouv.fr